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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Prescription acquisitive : définition juridiqueLa prescription acquisitive, ou usucapion, en droit des biens : définition, origine du mot, de l'usucapion romaine à l'article 2258 du code civil, possession utile, trente ans ou d…Oct 20269 min
Propriété : définition juridiqueLa propriété en droit des biens : définition, origine du mot, du domaine de propriété de Pothier à l'article 544 du code civil, droit de jouir et de disposer, caractère absolu, exc…Oct 20269 min
Faute lourde : définition juridiqueLa faute lourde en droit des contrats : définition, origine du mot, de la culpa lata romaine à l'article 1231-3 du code civil, éléments, contrôle de la Cour de cassation, effets, e…Oct 202613 min
Exécution forcée en nature : définition juridiqueL'exécution forcée en nature en droit des contrats : définition, origine du mot, de Celse et Pothier à l'article 1221 du code civil, mise en demeure, impossibilité et disproportion…Oct 20269 min
Compétence territoriale : définition juridiqueLa compétence territoriale en procédure civile : définition, origine des mots, du for du défendeur du Code de Justinien à l'article 42 du code de procédure civile, contrôle de la C…Oct 20268 min
Action en revendication : définition juridiqueL'action en revendication, action réelle du propriétaire : définition, origine du mot, de la rei vindicatio à la Cour de cassation, éléments, contrôle de la Cour de cassation, impr…Oct 20268 min
Bonnes mœurs : définition juridiqueLes bonnes mœurs en droit civil : définition, origine du mot, des boni mores romains à Planiol, article 6 du code civil et ancien article 1133, contrôle de la Cour de cassation, ef…Oct 20269 min
Inexistence : définition juridiqueL'inexistence de l'acte juridique : définition, origine du mot, l'acte « pro infectis » du droit romain, la théorie de Demolombe et de Baudry-Lacantinerie, la réserve des chambres …Oct 20269 min
Appel : définition juridiqueL'appel en procédure civile : définition, origine du mot, de Ferrière à Garsonnet, article 542 du code de procédure civile, intérêt, critique du jugement et délai, contrôle de la C…Oct 202622 min
Dessaisissement : définition juridiqueLe dessaisissement du juge en procédure civile : définition, origine du mot, d'Ulpien à Garsonnet, article 481 du code de procédure civile, contrôle de la Cour de cassation, effets…Oct 20268 min