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Dictionnaire juridique

Tous les articles Gdroit rattachés à « Dictionnaire juridique ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Ordre public : définition, régime et jurisprudenceOrdre public en droit privé : définition, article 6 et article 1102 du code civil, ordre public de direction et de protection, nullité absolue ou relative, moyen d'ordre public et …Sep 202622 min
Exception dilatoire : définition, régime et jurisprudenceException dilatoire en procédure civile : définition des articles 108 à 111 du code de procédure civile, délai pour faire inventaire et délibérer, bénéfice de discussion, appel en …Sep 202622 min
Bien : définition juridique, distinctions et jurisprudenceBien : définition juridique, distinction d'avec la chose, le patrimoine et la propriété, division des meubles et des immeubles de l'article 516 du code civil, biens corporels et in…Sep 202615 min
Usufruit : définition juridique, nue-propriété et jurisprudenceUsufruit : définition juridique (article 578 du code civil), droits et charges de l'usufruitier, distinctions avec la nue-propriété, le quasi-usufruit, le droit d'usage et d'habita…Sep 202616 min
Possession : définition juridique, éléments, effets et jurisprudencePossession : définition juridique (article 2255 du code civil), élément matériel et animus, qualités de la possession utile, distinctions avec la détention précaire, la propriété e…Sep 202617 min
Porte-fort : définition, régime et jurisprudencePorte-fort : définition juridique, de l'ancien article 1120 à l'article 1204 du code civil, porte-fort de ratification et d'exécution, distinctions avec le cautionnement, la stipul…Sep 202618 min
Cautionnement : définition, régime et jurisprudenceCautionnement : définition juridique de l'article 2288 du code civil réformé en 2021, différence entre caution et cautionnement, application dans le temps de la réforme, disproport…Sep 202618 min
Subrogation : définition, régime et jurisprudenceSubrogation personnelle : définition juridique de l'article 1346 du code civil, subrogation légale et conventionnelle, concomitance du paiement, recours subrogatoire de l'assureur,…Sep 202614 min
Société : définition, régime et jurisprudenceSociété : définition juridique de l'article 1832 du code civil, de 1978 à 1985, éléments constitutifs, affectio societatis, distinction avec l'association (arrêt Manigod), la perso…Sep 202614 min
Présomption : définition, régime et jurisprudencePrésomption : définition juridique, de l'ancien article 1352 à l'article 1354 du code civil, présomptions légales et du fait de l'homme, présomption simple, mixte ou irréfragable, …Sep 202616 min