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Les conditions générales de Zalando, décryptées
Les clauses de ces conditions générales que notre lecture range parmi les types de clauses visés par les articles R. 212-1 et R. 212-2 du Code de la consommation : le texte applicable et son régime, les décisions et les recommandations quand elles existent, et la voie ouverte à qui se les voit opposer.
La pastille Rangement à confirmer signale une clause que nos deux lecteurs n'ont pas rangée de la même façon : nous n'écrivons pas encore le texte de loi sous celle-là.
Autres clauses signalées
Ce que notre lecture range sous un type visé par la loi, sans entrer dans les rubriques ci-dessus.
La clause exclut ou limite la réparation que le professionnel vous doit lorsqu'il n'exécute pas ou exécute mal ses obligations, quelle que soit la situation visée (perte, retard, suspension, annulation) rangement à confirmer
Conditions générales de Zalando · version du Version: 11.05.2026
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Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.
Ce que dit la loi : à confirmer
Nos deux lecteurs n'ont pas rangé cette clause de la même façon, et sur ce type de clause nous n'écrivons le texte de loi qu'une fois le rangement confirmé par une lecture sans désaccord. La relecture est en cours.
Ce que vous pouvez faire
Vous avez acheté en ligne, et vous voulez renvoyer ou être rembourséLa garantie légale de conformité : quand le vendeur refuseOn vous réclame le prix, ou l'on vous assigne en paiement
Comment nous l'avons établi
Repérage de la clause : nos deux lecteurs n'étaient pas d'accord ; une relecture a tranché (2/2). Sur ces clauses-là, environ une sur 9 changerait de rangement à la relecture (accord du relecteur avec lui-même 0,888, intervalle [0,867 ; 0,905]).
Rapprochement avec ce type de clause : une seule lecture l'y a rangée — c'est pourquoi la page ne cite pas le texte de loi sous cette clause, et ne lui rattache ni décision ni recommandation.
Clause observée le 6 septembre 2026 à l'adresse officielle de l'éditeur, version datée par l'éditeur du Version: 11.05.2026. La chaîne complète des empreintes et son ancrage sont sous Adresses, dates et preuves, en pied de page.
identifiant 1ea29b381e83 · empreinte du document d96062b4…
Le professionnel apprécie seul si vous respectez les règles, si votre demande est fondée ou si un produit est conforme, et décide seul des mesures qui en découlent rangement à confirmer
Conditions générales de Zalando · version du Version: 11.05.2026
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Dans cette situation, vous pourrez choisir d’accepter un remboursement partiel en raison de la baisse de valeur de l’article retourné sans emballage d’origine, dont nous vous communiquerons le montant, ou de récupérer les produits à vos frais.
Ce que dit la loi : à confirmer
Nos deux lecteurs n'ont pas rangé cette clause de la même façon, et sur ce type de clause nous n'écrivons le texte de loi qu'une fois le rangement confirmé par une lecture sans désaccord. La relecture est en cours.
Ce que vous pouvez faire
Vous avez acheté en ligne, et vous voulez renvoyer ou être rembourséLa garantie légale de conformité : quand le vendeur refuseOn vous réclame le prix, ou l'on vous assigne en paiement
Comment nous l'avons établi
Repérage de la clause : nos deux lecteurs n'étaient pas d'accord ; une relecture a tranché. Sur ces clauses-là, environ une sur 9 changerait de rangement à la relecture (accord du relecteur avec lui-même 0,888, intervalle [0,867 ; 0,905]).
Rapprochement avec ce type de clause : deux lectures indépendantes l'ont rangée au même endroit.
Clause observée le 6 septembre 2026 à l'adresse officielle de l'éditeur, version datée par l'éditeur du Version: 11.05.2026. La chaîne complète des empreintes et son ancrage sont sous Adresses, dates et preuves, en pied de page.
identifiant 26041042fee8 · empreinte du document d96062b4…
Le professionnel apprécie seul si vous respectez les règles, si votre demande est fondée ou si un produit est conforme, et décide seul des mesures qui en découlent rangement à confirmer
Conditions générales de Zalando · version du Version: 11.05.2026
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Dans ce dernier cas, si vous refusez cette livraison, nous nous réservons le droit de conserver l’article et le montant spécifié pour le remboursement partiel en raison de la baisse de valeur de l’article retourné.
Ce que dit la loi : à confirmer
Nos deux lecteurs n'ont pas rangé cette clause de la même façon, et sur ce type de clause nous n'écrivons le texte de loi qu'une fois le rangement confirmé par une lecture sans désaccord. La relecture est en cours.
Ce que vous pouvez faire
Vous avez acheté en ligne, et vous voulez renvoyer ou être rembourséLa garantie légale de conformité : quand le vendeur refuseOn vous réclame le prix, ou l'on vous assigne en paiement
Comment nous l'avons établi
Repérage de la clause : nos deux lecteurs n'étaient pas d'accord ; une relecture a tranché (2/2). Sur ces clauses-là, environ une sur 9 changerait de rangement à la relecture (accord du relecteur avec lui-même 0,888, intervalle [0,867 ; 0,905]).
Rapprochement avec ce type de clause : deux lectures indépendantes l'ont rangée au même endroit.
Clause observée le 6 septembre 2026 à l'adresse officielle de l'éditeur, version datée par l'éditeur du Version: 11.05.2026. La chaîne complète des empreintes et son ancrage sont sous Adresses, dates et preuves, en pied de page.
identifiant 093929d1e6f1 · empreinte du document d96062b4…
La clause exclut ou limite la réparation que le professionnel vous doit lorsqu'il n'exécute pas ou exécute mal ses obligations, quelle que soit la situation visée (perte, retard, suspension, annulation) rangement à confirmer
Conditions générales de Zalando · version du Version: 11.05.2026
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Tout article endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé, ni échangé.
Ce que dit la loi : à confirmer
Nos deux lecteurs n'ont pas rangé cette clause de la même façon, et sur ce type de clause nous n'écrivons le texte de loi qu'une fois le rangement confirmé par une lecture sans désaccord. La relecture est en cours.
Ce que vous pouvez faire
Vous avez acheté en ligne, et vous voulez renvoyer ou être rembourséLa garantie légale de conformité : quand le vendeur refuseOn vous réclame le prix, ou l'on vous assigne en paiement
Comment nous l'avons établi
Repérage de la clause : nos deux lecteurs n'étaient pas d'accord ; une relecture a tranché (2/2). Sur ces clauses-là, environ une sur 9 changerait de rangement à la relecture (accord du relecteur avec lui-même 0,888, intervalle [0,867 ; 0,905]).
Rapprochement avec ce type de clause : une seule lecture l'y a rangée — c'est pourquoi la page ne cite pas le texte de loi sous cette clause, et ne lui rattache ni décision ni recommandation.
Clause observée le 6 septembre 2026 à l'adresse officielle de l'éditeur, version datée par l'éditeur du Version: 11.05.2026. La chaîne complète des empreintes et son ancrage sont sous Adresses, dates et preuves, en pied de page.
identifiant 44a2e8dd41f1 · empreinte du document d96062b4…
Adresses, dates et preuves
Voir les adresses officielles, les versions, les empreintes et leur ancrage
commerce en ligne · 1 adresse(s) suivie(s) · relevé hebdomadaire · état au 27 septembre 2026
Adresses et versions
Format html · lu en robot · origine : collecte directe.
Date affichée par l'éditeur dans le texte : Version: 11.05.2026 · première observation de la version courante : 6 septembre 2026 ·
dernière confirmation : 27 septembre 2026 · version PRÉSUMÉE en ligne au 27 septembre 2026
Versions distinctes observées depuis le premier relevé : 18 — 4 mars 2021 ; 7 mai 2021 ; 6 juin 2021 ; 21 juin 2021 ; 23 juin 2021 ; 16 août 2021 ; 21 septembre 2021 ; 11 octobre 2021 ; 27 novembre 2021 ; 23 mai 2022 ; 30 juin 2022 ; 28 août 2022 ; 1 octobre 2022 ; 30 janvier 2023 ; 6 mai 2023 ; 24 novembre 2023 ; 26 décembre 2023 ; 6 septembre 2026 → 27 septembre 2026.
sha256 du texte normalisé : d96062b4257af129d7b7d2afbd3f6f74e0ed86e64710e986679b0ef06714055c
sha256 des octets servis : a9873d4295c9a607cf7e4259aa9344ac3c837786554a2ad0cb89a8d4291be097
normaliseur norm-v3 · relevé du 2026-09-06T08:44:32+00:00
empreinte ancrée : jour 2026-09-06 · témoin RFC 3161 freetsa.org (TÉMOIN TECHNIQUE, NON QUALIFIÉ), jeton daté du Sep 20 12:47:58 2026 GMT · OpenTimestamps : scellée dans un bloc Bitcoin · aucune présomption eIDAS (horodateur non qualifié) — la chaîne se vérifie avec openssl ts -verify et ots verify.
Décisions de justice ayant porté sur ces conditions générales
Aucune décision publiée par la Commission des clauses abusives ne porte sur les conditions générales de cet opérateur, dans les fiches que nous avons relevées (1 098 fiches, jurisprudence de la Commission). Cela ne dit rien du fond.
Page produite automatiquement à partir du fonds de conditions générales de Gdroit, relevé chaque semaine. Tous les opérateurs suivis · Observatoire par famille.
Les adresses, les dates de relevé, les empreintes et leur ancrage figurent au repli ci-dessus.