Simulateur de récompenses (communauté)
Évaluez la récompense due entre un époux et la communauté lorsque l'un s'est enrichi aux dépens de l'autre (art. 1469, 1433, 1437 C. civ.). La récompense est en principe égale à la plus faible des deux sommes — dépense faite et profit subsistant (art. 1469 al. 1) — sauf planchers : la dépense faite si elle était nécessaire (al. 2), le profit subsistant pour l'acquisition/conservation/amélioration d'un bien qui se retrouve (al. 3).
Renseignez la dépense et les valeurs,
puis cliquez sur Évaluer la récompense.
Outil d'aide au calcul de la récompense (art. 1469, 1433, 1437 C. civ.). Il ne constitue pas une consultation juridique. Il applique la règle de la plus faible des deux sommes (dépense faite / profit subsistant), tempérée par les planchers des al. 2 et 3, aux valeurs que vous saisissez ; la qualification et la fixation des valeurs relèvent du notaire liquidateur et, en cas de litige, du juge. À ne pas confondre avec les créances entre époux (règle inverse : la plus forte des deux sommes).