Simulateur — Droit du travail

Harcèlement & agissements sexistes : qualifier votre situation

D'après les faits que vous décrivez, cet outil indique si les éléments constitutifs du harcèlement moral (art. L. 1152-1), du harcèlement sexuel (art. L. 1153-1), de l'agissement sexiste (art. L. 1142-2-1) ou du harcèlement discriminatoire (L. 1132-1) apparaissent réunis, et vous oriente sur le régime de la preuve, la protection et les recours. Aucun score : une qualification juridique transparente, pas un pronostic.

4 qualificationsC. trav.
L. 1154-1régime de preuve
Cet outil qualifie les faits que vous déclarez au regard du code du travail : il indique si les éléments constitutifs de chaque qualification apparaissent réunis. Il ne préjuge pas de l'appréciation souveraine des juges et ne pronostique pas l'issue d'un litige. La charge de la preuve obéit à l'article L. 1154-1 (voir résultats).
Contexte
Harcèlement moral art. L. 1152-1

Suppose des agissements répétés dégradant les conditions de travail (l'intention de l'auteur est indifférente).

Les agissements se sont-ils répétés (au moins deux fois, ou dans la durée) ?
Harcèlement sexuel art. L. 1153-1

Forme 1 : propos/comportements répétés. Forme 2 : pression grave, même unique, pour obtenir un acte sexuel.

Agissement sexiste art. L. 1142-2-1

Un seul agissement peut suffire — à la différence du harcèlement, qui exige une répétition.

Harcèlement discriminatoire L. 1132-1 · loi 2008-496

Agissement lié à un motif de discrimination protégé. Un seul agissement peut suffire ; le Défenseur des droits est compétent.

Conséquences subies recours

N'entrent pas dans la qualification, mais orientent vos recours.

⚖️

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Outil d'information juridique et d'aide à la qualification (art. L. 1152-1, L. 1153-1, L. 1142-2-1, L. 1154-1 C. trav.). Il ne constitue pas une consultation ni un conseil personnalisé, et ne remplace pas l'appréciation d'un avocat ou du juge. Il applique la définition légale de chaque qualification aux éléments que vous déclarez ; l'établissement des faits et leur preuve relèvent de la procédure.