Simulateur d'indemnisation du préjudice corporel
Ce simulateur calcule, poste par poste et selon des règles intégralement affichées, l'indemnisation qui résulte des seuls éléments que vous saisissez. Le barème de capitalisation qu'il emploie est entièrement dérivé de données publiques — table de survie INSEE, convention écrite, taux affiché — et toute personne disposant des trois peut le régénérer à l'identique. Vos données ne quittent jamais votre navigateur. Quand une donnée manque, le simulateur refuse de calculer plutôt que de rendre un chiffre faux.
Les éléments communs à tous les postes
Ces valeurs sont saisies une seule fois et alimentent tous les postes : elles déterminent l'âge à la liquidation, les durées, et le coefficient de capitalisation. La date de décès n'est renseignée que pour un dossier de victime décédée ; elle ouvre les postes des victimes indirectes.
Réduction du droit à indemnité
Le droit en distingue deux, qui n'ont ni la même cause ni le même régime : la faute de la victime et la perte de chance. Elles sont tenues séparées, et la fiche dit laquelle a joué. 1000 ‰ signifie aucune réduction.
Les proches
Ils ne sont nécessaires que pour les postes des victimes indirectes, qui désignent un proche par son identifiant.
Les tiers payeurs et leurs créances
Une créance s'impute poste par poste, jamais globalement, et le droit de préférence de la victime s'applique : elle est servie la première sur la part du poste qui excède la créance (art. 31 de la loi du 5 juillet 1985).
La nomenclature est le parcours
Les 27 postes suivent l'ordre de la nomenclature Dintilhac, regroupés par bloc. N'ouvrez que ceux qui concernent le dossier : un poste fermé n'entre pas dans le calcul. Un poste ouvert dont une case manque ne produit pas zéro : il produit un refus qui désigne la case.
Aucun champ de ce formulaire n'est écrit dans la page : les 166 cases sont engendrées à l'ouverture depuis le schéma que chaque poste déclare. Un champ que le moteur ne connaît pas ne peut donc pas exister ici.
Le dossier ne sort de votre navigateur que par ce téléchargement, et n'y revient que par ce chargement. Aucun lien ne le porte, même en fragment : ce sont des données de santé au sens de l'article 9 du RGPD.
Le tableau à quatre colonnes
C'est le document du praticien : montant du poste, dette du responsable après réduction, part de la victime et part du tiers payeur. Chaque ligne porte le poste, sa version, et la trace de son calcul.
La fiche apparaîtra ici après le calcul.
De quand datent les indices qui font votre montant
Toute dépense passée peut être ramenée en euros de la liquidation. Cela suppose une série d'indices, et une série a une date de fin. Un simulateur qui tairait cette date rendrait des montants dont personne ne pourrait dire s'ils sont à jour.
Au-delà de la date de fin d'une série, le moteur refuse de revaloriser plutôt que de reconduire la dernière valeur connue : c'est un refus explicite qui désigne l'indice, jamais un chiffre approché. Une revalorisation par l'indice annuel avec une liquidation postérieure à 2025 sera donc refusée.
Les limites, écrites avant qu'on les demande
- Il n'évalue pas ce qu'une juridiction vous accorderait. Le barème que les cours emploient en pratique n'a pas pu être identifié parmi les sources publiques testées, et rien ne garantit que le coefficient retenu ici coïncide avec le leur. L'écart mesuré entre deux tables plausibles va de 0,145 à 0,177 année de rente — soit environ 2 900 à 3 540 € sur une rente de 20 000 € par an. C'est une limite déclarée, pas une correction appliquée.
- Il ne qualifie jamais votre situation. Il applique aux valeurs que vous saisissez des règles affichées. Il ne dit pas quel poste vous est ouvert, ni quel taux retenir, ni ce à quoi vous avez droit : cela relève d'une consultation, que cette page ne rend pas.
- Il n'affiche aucune fourchette jurisprudentielle. Ni médiane, ni quartile, ni effectif : la couche qui les produirait n'est pas embarquée ici. Aucun chiffre de cette page ne vient d'une distribution d'arrêts.
- Il ne donne aucun pourcentage de chances. Aucune probabilité de succès, aucune estimation de ce qu'un tribunal accorderait.
- La fiche est un tableau de liquidation calculé sur vos saisies, pas une évaluation de vos droits. Deux dossiers portant les mêmes postes mais des valeurs différentes ne sont pas distingués par le lien interne de la fiche : cette limite est réelle et elle est écrite.
Ce que la page garantit, en revanche. Le moteur embarqué ici est celui du dépôt, octet pour octet ; il est rejoué sur 8 dossiers témoins à chaque ouverture, et un seul écart désactive le calcul au lieu d'afficher un chiffre faux. Les 166 cases de saisie ne sont pas écrites dans la page : elles sont engendrées depuis le schéma des postes. Et aucun montant affiché n'est recomposé par la page : chacun est lu tel quel dans la fiche que le moteur a produite.