Fiches de la rubrique
Les effets du mariage
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux effets du mariage : régime primaire impératif, interdépendance et autonomie des époux dans la gestion du patrimoine familial.
IGénéralités
- Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue générale 43 minà jour
- Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie générale 71 minà jour
- Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue générale 26 minà jour
- Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels) consulté45 minà jour
IIInterdépendance des époux
ALa contribution aux charges du mariage
- L’obligation de contribution aux charges du mariage: régime juridique (art. 214 C. civ.) consulté65 minà jour
- De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagères 8 minà jour
- Obligation de contribution aux charges du mariage et devoir de secours 9 minà jour
BLe statut du logement familial
- Le statut du logement familial: vue générale 9 minà jour
- Le choix du logement familial ou l’exercice d’une fonction conjointe des époux (art. 215, al. 2e C. civ.) 25 minà jour
- La protection du logement familial: régime juridique (art. 215, al. 3e C. civ.) consulté117 minà jour
- Couple marié: le domaine de la protection du logement familial (art. 215, al. 3 C. civ.) 49 minà jour
- Protection du logement familial: la notion d ‘acte de disposition au sens de l’article 215, al. 3e du Code civil 32 minà jour
- La protection du logement familial ou l’exigence de codécision (art. 215, al. 3e C. civ.) 6 minà jour
- Protection du logement familial: la sanction de l’exigence de consentement des deux époux (art. 215, al. 3e C. civ.) 27 minà jour
- Protection du logement familial: action en nullité et bref délai (art. 215, al. 3e C. civ.) 16 minà jour
- La cotitularité du bail d’habitation entre époux: régime juridique (art. 1751 C. civ.) 17 minà jour
IIIAutonomie des époux
ALa solidarité des dettes ménagères
- La solidarité des dettes ménagères: vue générale 23 minà jour
- La solidarité des dettes ménagères: régime juridique consulté107 minà jour
- L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagères 12 minà jour
- La notion de dépense ménagère 23 minà jour
BL'autonomie bancaire
- L’autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.) 13 minà jour
- L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.) 75 minà jour
- L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.) consulté39 minà jour
- L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.) 56 minà jour
- L’autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l’article 221 du Code civil 19 minà jour
CL'autonomie professionnelle
- L’autonomie professionnelle des époux: vue générale (art. 223 C. civ.) 7 minà jour
- L’autonomie professionnelle des époux: régime juridique (art. 223 C. civ.) 27 minà jour
- Autonomie professionnelle des époux: la liberté d’exercice d’une profession (art. 223 C. civ.) 9 minà jour
- Autonomie professionnelle des époux: la liberté de perception et de disposition des gains et salaires (art. 223 C. civ.) 22 minà jour
- La collaboration des époux à l’exploitation d’une entreprise commerciale ou artisanale: régime juridique 79 minà jour
- Le statut du conjoint du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (collaborateur, salarié ou associé) 51 minà jour
- L’acquisition de la qualité de commerçant par celui qui collabore à l’activité commerciale de son conjoint (art. L. 121-3 C. com.) 20 minà jour
- Les pouvoirs du conjoint – collaborateur – du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale (art. L. 121-6 C. com.) 27 minà jour
- La collaboration des époux à une exploitation agricole: régime juridique 81 minà jour
- Le statut du conjoint de l’exploitant agricole (coexploitant, collaborateur ou salarié) 44 minà jour
- Les pouvoirs des époux participant ensemble à exploitation agricole (art. L. 321-1 C. rur.) 49 minà jour
DL'autonomie mobilière
- L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.) 9 minà jour
- L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) 46 minà jour
- L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.) 37 minà jour
- L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) 23 minà jour
EL'autonomie patrimoniale
- L’autonomie patrimoniale des époux: vue générale (art. 225 C. civ.) 6 minà jour
- Autonomie patrimoniale des époux: régime juridique (art. 225 C. civ.) 45 minà jour
- Régimes matrimoniaux: la notion de biens propres 10 minà jour
- Autonomie patrimoniale: les pouvoirs des époux sur leurs biens propres (art. 225 C. civ.) 25 minà jour
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