Études de la rubrique
L’objet du contrat d’assurance
Explorez l'ensemble des études consacrées à l'objet du contrat d'assurance : généralités, obligation de garantir, exclusions légales et conventionnelles, interdictions de garantir.
IGénéralités
IIDélimitation de l'objet du contrat d'assurance
AL'obligation de garantir
BLes empêchements de garantir
- Objet du contrat d’assurance : les empêchements de garantir 302 minà jour
- Objet du contrat d’assurance : les exclusions de garantie 259 minà jour
- Objet du contrat d’assurance : les exclusions légales 165 minà jour
- Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : fondements et finalités des exclusions légales 8 minà jour
- Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance: les principales exclusions légales consulté161 minà jour
- Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré consulté152 minà jour
- Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : les risques de guerre, émeutes, mouvements populaires et actes de terrorisme et attentats 32 minà jour
- Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : Guerre, émeutes, mouvements populaires (art. L. 121-8) 9 minà jour
- Exclusions de garantie dans le contrat d’assurance : actes de terrorisme et attentats 8 minà jour
- Objet du contrat d’assurance : les exclusions conventionnelles 80 minà jour
- Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : définition et distinctions 30 minà jour
- Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : conditions de validité 26 minà jour
- Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : typologie 13 minà jour
- Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : contrôle judiciaire des exclusions 9 minà jour
- Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : renonciation et inopposabilité 8 minà jour
- Les exclusions de garantie conventionnelles dans le contrat d’assurance : preuve 10 minà jour
- Objet du contrat d’assurance : les interdictions de garantir 37 minà jour
- Contrat d’assurance : fondements et portée des interdictions de garantir 10 minà jour
- Contrat d’assurance: l’interdiction de garantir la faute intentionnelle ou dolosive 8 minà jour
- Contrat d’assurance : l’inassurabilité de la responsabilité pénale et des peines 7 minà jour
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des obligations 2027. 19e éd.Stéphanie Porchy-Simon · Dalloz
- Droit des obligations 2026. 29e éd.Laetitia Tranchant · Dalloz
- L'essentiel du droit des obligationsCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit civil Les obligations. 13e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des obligationsPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridiqueJacques Flour · Sirey
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsOlivier Deshayes · LexisNexis
- Droit des obligationsPhilippe Delebecque · LexisNexis
- Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civilGaël Chantepie · Dalloz
- Droit civil. Les obligations. 15e éd. - Le fait juridique - Tome 2Jacques Flour · Sirey
Le code
Le vocabulaire juridique
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