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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La prohibiton de la collecte indirecte de données à caractère personnelUne donnée à caractère personnel n’est pas toujours recueillie auprès de celui qu’elle désigne. Fichiers achetés à des courtiers en données, profils aspirés sur les réseaux sociaux…Déc 20189 min
RGPD: les principes de loyauté et de licéité du traitement des donnéesLe traitement des données à caractère personnel est gouverné par deux exigences cardinales, étroitement associées dans les textes mais conceptuellement distinctes : la loyauté et l…Déc 201823 min
La notion de sous-traitantDerrière toute opération de traitement de données à caractère personnel se cache souvent un acteur de l'ombre : le prestataire qui héberge la base clients, l'éditeur du logiciel de…Déc 20185 min
La notion de destinataire du traitementLorsqu'une donnée à caractère personnel est collectée, elle ne reste presque jamais cantonnée à celui qui l'a recueillie : elle circule, elle est transmise, elle est consultée par…Déc 20185 min
La notion de personne concernée par un traitement de données à caractère personnelLa personne concernée est le sujet autour duquel tout le droit des données personnelles s'ordonne — c'est elle qui supporte le traitement, c'est à elle qu'appartiennent les droits…Déc 20186 min
La notion de traitement de données à caractère personnelToute la protection des données personnelles repose sur une notion-clé : celle de traitement. Tant que l'on demeure en dehors d'un traitement, ni la loi informatique et libertés ni…Déc 20189 min
La notion de donnée à caractère personnelL’article 2, al. 2 de la loi informatique et libertés prévoit que « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui…Déc 201853 min
Le champ d’application matériel de la loi informatique et libertésDéterminer le champ d'application matériel de la loi informatique et libertés, c'est répondre à une question d'apparence simple mais aux conséquences considérables : quelles opérat…Nov 201810 min
De l’esprit de la loi informatique et libertés: l’article 1erL’article 1er de la loi informatique et libertés prévoit que « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopératio…Nov 201847 min
La sanction de la violation des obligations en matière de taux effectif global (TEG/TAEG)En cas d’inexécution par le prêteur de son obligation de communication du TEG/TAEG à l’emprunteur, les sanctions applicables varient selon la nature du vice qui affecte cette oblig…Nov 201873 min