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Tous les articles Gdroit rattachés à « juge ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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RGPD: le registre des activités de traitementLe règlement général sur la protection des données a substitué à la logique de déclaration préalable qui prévalait sous l’empire de la loi Informatique et Libertés une logique de r…Déc 201811 min
Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO): désignation, fonction et missionsDans le cadre de la mise en œuvre du principe d’accountability — c’est-à-dire de l’obligation, pour les acteurs du traitement, non seulement de respecter les règles mais encore d’ê…Déc 201836 min
RGPD: le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalablesPendant quarante ans, mettre en œuvre un fichier de données personnelles supposait d'en demander la permission : déclarer le traitement à la CNIL, parfois solliciter une autorisati…Déc 201810 min
RGPD: les exceptions au principe du consentementLe consentement est souvent présenté comme la clé de voûte du droit de la protection des données, au point d'éclipser les autres titres qui autorisent un traitement. Cette présenta…Déc 201874 min
RGPD: les fondements juridiques du traitement de données à caractère personnelDans sa version initiale, la loi informatique et libertés n’exigeait pas que le consentement des personnes soit recueilli préalablement au traitement de leurs données à caractère p…Déc 201875 min
RGPD: le consentement des mineursUn adolescent qui crée un compte sur un réseau social, télécharge une application de jeu ou s'inscrit à une plateforme de vidéo livre, en quelques clics, un volume considérable de…Déc 20185 min
RGPD: le principe du consentementAu sein des fondements juridiques susceptibles de légitimer un traitement de données à caractère personnel, le consentement de la personne concernée occupe une place singulière : i…Déc 201853 min
RGPD: L’exigence de conservation des données pendant une durée pertinenteL’article 6, 5° de la LIL dispose que pour faire l’objet d’un traitement, les données à caractères personnel doivent être « conservées sous une forme permettant l’identification de…Déc 201886 min
RGPD: le principe de proportionnalitéLa LIL prévoit en son article 6, 3° que les données à caractère personnel « sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collect…Déc 201817 min
RGPD: le principe de finalitéL’article 6, 2° de la loi informatique et libertés prévoit que les données à caractère personnel « sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne son…Déc 201831 min