Maintien des garanties et des prestations à l’issue du contrat de travail ou du contrat d’assurance collective

Par Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar Avocats Le salarié bénéficie, alors qu’il est en poste, de garanties collectives : garanties frais de santé (appelées parfois improprement « mutuelles d’entreprises ») et prévoyance (incapacité, invalidité, décès). Cette couverture peut prendre fin, soit parce que le contrat d’assurance collectif […]