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Droit de la protection sociale

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit de la protection sociale ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les aides à la mobilité : forfait mobilités durables, bornes électriques et crédit mobilitéJuriste apprentie chez SNCF – Optim’servicesMaster 2 Droit de la protection sociale d’entrepriseUniversité Paris 1 Panthéon-SorbonneJan 202346 min
Maintien des garanties et des prestations à l’issue du contrat de travail ou du contrat d’assurance collectivePar Vincent Roulet, Maître de conférences Hdr à l’Université de Tours, Avocat au barreau de Paris, Edgar AvocatsDéc 202173 min
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?Le recours massif à l'activité partielle — le « chômage partiel » dans le langage courant — pendant la crise sanitaire a déposé, dans des milliers d'entreprises, une question d'app…Mai 20216 min