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Tous les articles Gdroit rattachés à « pacs ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique du concubinage: notion, effets, ruptureLa famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique, elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme.Mar 2018144 min
La prohibition des engagements perpétuelsSi la force obligatoire confère au contrat l'autorité d'une loi entre les parties, encore faut-il que cette autorité ne se retourne pas contre la liberté même qui l'a fait naître.…Juil 201723 min
Le silence en droit de la familleJe le confesse : quelle curieuse idée que de vouloir traiter, conjointement, dans un même sujet, le silence et le droit. Dans son acception première, le silence désigne le « fait d…Mai 201760 min
Le couple: un obstacle à l’exécution?Il est une idée curieusement répandue selon laquelle justice serait faite dès lors qu’une partie a obtenu gain de cause à un procès. Autrement dit, le prononcé d’une décision de ju…Mai 201760 min