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universalité de fait

Tous les articles Gdroit rattachés à « universalité de fait ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptesL’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il s’éteint au plus tard à la mort de l’usufruitier, et bien souvent plus tôt — par l’arrivée du terme, par la consolidation, par…Avr 202018 min
Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
L’objet de l’usufruit (choses corporelles et incorporelles, choses consomptibles, droits sociaux, universalités etc.)Sur quoi l'usufruit peut-il porter ? La question paraît théorique ; elle est en réalité le premier réflexe du praticien qui constitue ou recueille un usufruit, car de la nature de…Avr 202018 min
Le patrimoine: notion, composantes et caractèresL’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ».Nov 2019204 min