Le Père noël confronté au Code civil : peut-on invoquer la garantie des vices cachés sous le sapin ?
En cette période de fêtes, où le parfum des épices et la lueur des guirlandes enchantent nos foyers, pourquoi ne pas explorer une hypothèse juridique des plus insolites ? Imaginez un instant que le Père Noël, ce bienfaiteur légendaire au traîneau volant, soit assigné en justice pour vices cachés concernant les cadeaux qu’il dépose sous […]
La vente – L’obligation de garantie des vices cachés du vendeur
Annoncée à l’article 1625 c.civ., la garantie des vices cachés est définie à l’article 1641 c.civ. : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, […]
Le prêt à usage : les obligations du prêteur
Contrat synallagmatique imparfait.- L’idée en la matière est que seul l’emprunteur est débiteur d’obligations : le prêteur, qui rend service est laissé en paix par le code civil. Ceci concourt à le qualifier un peu vite de contrat unilatéral. La réalité est un peu plus complexe, dans la mesure où le prêteur supporte lui aussi quelques […]
Le bail d’habitation : les obligations du bailleur
La loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à l’amélioration des rapports locatifs met à la charge du bailleur diverses obligations, qui sont pour l’essentiel inspirées du droit commun. Obligé de donner quittance des loyers au locataire qui le lui demande (et ce à titre gratuitement) (art. 21), le bailleur doit également délivrer la […]
Le bail de droit commun : obligations du bailleur
Le bail est un contrat synallagmatique. Il produit donc des obligations à la charge du bailleur comme du preneur (voy. l’article « Le bail de droit commun : les obligations du preneur à bail). Les codificateurs ont clairement envisagé le bail comme un diminutif de la vente. Il n’est donc pas étonnant que les obligations des parties […]