Études de la rubrique
Les contrats d’assurance portés par une mutuelle
Explorez l'ensemble des études consacrées à la résiliation des contrats d'assurance portés par les mutuelles : généralités, cas ouverts à l'assuré et à la mutuelle.
IGénéralités
IICas de résiliation ouverts à l'assuré
ALa résiliation du contrat d'assurance à l'échéance
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de survenance de l’échéance annuelle (règles applicables aux mutuelles) 26 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de défaut d’information de la faculté de résiliation annuelle (règles applicables aux mutuelles) 8 minà jour
BLa résiliation du contrat d'assurance en dehors de l'échéance
- La résiliation infra-annuelle (RIA) des contrats d’assurance portés par les mutuelles: régime consulté27 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance emprunteur (règles applicables aux mutuelles) 30 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré pour cause de changement de situation (règles applicables aux mutuelles) 9 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance pour cause d’augmentation tarifaire (règles applicables aux mutuelles) 7 minà jour
IIICas de résiliation ouverts à la mutuelle
- La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de survenance de l’échéance annuelle 6 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de non-paiement des cotisations consulté12 minà jour
- La résiliation du contrat d’assurance par la mutuelle pour cause de changement de situation de l’assuré 8 minà jour
- La nullité de la garantie soulevée par la mutuelle pour cause de fausse déclaration 6 minà jour
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des obligations 2027. 19e éd.Stéphanie Porchy-Simon · Dalloz
- Droit des obligations 2026. 29e éd.Laetitia Tranchant · Dalloz
- L'essentiel du droit des obligationsCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit civil Les obligations. 13e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des obligationsPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridiqueJacques Flour · Sirey
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsOlivier Deshayes · LexisNexis
- Droit des obligationsPhilippe Delebecque · LexisNexis
- Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civilGaël Chantepie · Dalloz
- Droit civil. Les obligations. 15e éd. - Le fait juridique - Tome 2Jacques Flour · Sirey
Le code
Le vocabulaire juridique
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