Sous-matière
La résiliation du contrat d’assurance
Découvrez les modalités de résiliation selon le type d'organisme assureur : entreprises d'assurance et mutuelles.
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Les contrats d’assurance portés par une entreprise d’assurance
Explorez l'ensemble des études consacrées aux modalités de résiliation des contrats d'assurance portés par les entreprises d'assurance : cas ouverts à l'assuré et à l'assureur.
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Les contrats d’assurance portés par une mutuelle
Explorez l'ensemble des études consacrées à la résiliation des contrats d'assurance portés par les mutuelles : généralités, cas ouverts à l'assuré et à la mutuelle.
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit des obligations 2027. 19e éd.Stéphanie Porchy-Simon · Dalloz
- Droit des obligations 2026. 29e éd.Laetitia Tranchant · Dalloz
- L'essentiel du droit des obligationsCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
Les ouvrages de référence
- Droit civil Les obligations. 13e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des obligationsPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil. Les obligations. 19e éd. - L'acte juridiqueJacques Flour · Sirey
- Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsOlivier Deshayes · LexisNexis
- Droit des obligationsPhilippe Delebecque · LexisNexis
- Le nouveau droit des obligations - Commentaire théorique et pratique dans l'ordre du Code civilGaël Chantepie · Dalloz
- Droit civil. Les obligations. 15e éd. - Le fait juridique - Tome 2Jacques Flour · Sirey
Le code
Le vocabulaire juridique
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