Étiquette

1088

Tous les articles G-Droit rattachés à « 1088 ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

1article
Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinageLa rupture d'un concubinage ne se solde pas seulement par la séparation de deux vies : elle ouvre, presque immanquablement, le contentieux des cadeaux. Bague de fiançailles, bijou…Mar 20189 min