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loi étrangère

Tous les articles Gdroit rattachés à « loi étrangère ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La preuve du fait ou l’exigence d’un fait pertinent et contestéAu sein de la théorie générale de l'objet de la preuve, où s'opposent la preuve du droit et la preuve du fait, c'est cette dernière qui en forme le principe et retient ici l'attent…Nov 202223 min
La preuve de la coutumeParce qu'elle n'est ni écrite ni présumée connue du juge, la coutume occupe une place singulière dans la théorie générale de l'objet de la preuve : norme de droit objectif par sa n…Nov 20228 min
La preuve de la loi étrangèreUn contrat conclu à Madrid, un accident survenu à l'étranger, une succession soumise à une loi nationale autre que la loi française : dès qu'une situation comporte un élément d'ext…Nov 202211 min
Objet de la preuve: théorie du fait constantAu sein de la théorie générale de l'objet de la preuve, une question liminaire se détache avant toute autre : faut-il prouver ce que nul ne discute ? À cette interrogation, la théo…Nov 202214 min
L’objet de la preuve: théorie généraleS’intéresser à l’objet de la preuve suppose de déterminer ce que la partie à un procès doit prouver pour garantir le succès de ses prétentions.Nov 202241 min
La liberté des conventions matrimoniales: régimeAu cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux.Mar 2021148 min