Matière du droit privé

Droit civil divers

Théorie générale du droit, droit constitutionnel, droit fiscal, droit de la concurrence et droit international privé : les matières qui bordent le droit civil.

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Théorie générale du droit

Les sources du droit, la règle de droit et son interprétation : les fondements communs à toutes les matières.

8 études→
Droit constitutionnel

La Constitution, le contrôle de constitutionnalité et la question prioritaire de constitutionnalité.

5 études→
Droit fiscal

Les règles de l'impôt vues depuis le droit privé : qualification des opérations et incidences fiscales.

2 études→
Droit de la concurrence

Pratiques anticoncurrentielles et pratiques restrictives : la loyauté des relations entre entreprises.

2 études→
Droit international privé

Conflits de lois et de juridictions : la loi applicable et le juge compétent dans les litiges internationaux.

2 études→