Le syllogisme juridique

Le syllogisme juridique est la forme sous laquelle une décision de justice rapporte un fait à une règle pour en tirer une solution : une majeure qui énonce le droit, une mineure qui établit et qualifie le fait, une conclusion qui prononce. Sa notion se retrace depuis les Analytiques d’Aristote et la formule du préteur romain jusqu’à l’arrêt de cassation contemporain ; sa structure s’éprouve sur des arrêts lus partie par partie ; ses limites se mesurent aux critiques qu’il n’a cessé de recevoir. Il leur survit parce qu’il n’est pas d’abord une méthode de pensée, mais un instrument de partage et de contrôle entre les autorités qui disent le droit.

Le 21 mars 2017, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par l’ordre des avocats et le Conseil national des barreaux, parties civiles, contre un arrêt de la cour d’appel de Paris qui avait relaxé le dirigeant d’une société exploitant des sites de saisine en ligne des juridictions, poursuivi du chef d’exercice illégal de la profession d’avocat. Les juges d’appel avaient tenu que la mise à disposition de modèles et de formulaires ne constituait pas l’assistance juridique que la loi réserve aux avocats, faute de l’opération intellectuelle qui en fait la substance ; et, pour nommer cette opération, ils avaient employé une expression que la doctrine a retenue.

La Chambre criminelle a jugé qu’en l’état de ces énonciations la cour d’appel avait justifié sa décision. Le mot n’est donc pas le sien : il est celui des juges du fond, qu’elle approuve. Le détail n’est pas indifférent. La Cour de cassation, dont les arrêts offrent du syllogisme la figure la plus achevée que connaisse le droit français, n’emploie guère ce mot en son nom propre ; on ne l’y rencontre guère que dans les moyens qu’elle reproduit, sous la plume des plaideurs, ou dans les décisions qu’elle rapporte. Les cours d’appel, au contraire, n’hésitent pas à s’en servir pour vérifier qu’un jugement est motivé. Le syllogisme juridique est ainsi la chose que le droit fait le plus constamment et qu’il nomme le moins : une pratique sans doctrine officielle, que chacun croit connaître parce qu’il l’a apprise en première année.

L’enjeu n’est pourtant pas d’école. Pour l’étudiant, le syllogisme est la forme obligée du cas pratique, la clef du commentaire d’arrêt, l’ossature de toute démonstration écrite. Pour le praticien, il est la forme imposée du moyen de cassation, qui doit articuler une règle, une décision et un reproche ; il est aussi la grille par laquelle on lit un arrêt pour savoir ce qu’il a jugé. Pour la théorie du droit, enfin, il porte la plus ancienne des questions : le droit se déduit-il, ou s’argumente-t-il ? Entre ces trois usages, la notion se dédouble. Elle désigne tantôt une méthode de raisonnement, tantôt la forme d’un écrit, tantôt une exigence du contrôle juridictionnel, et la confusion de ces registres explique bien des malentendus dont elle est l’objet.

L’étude en suit la nature, l’histoire et les limites. Il convient d’en fixer d’abord les termes, puis d’en retracer la genèse, avant de poser la question qu’elle commande.

Définitions

Le mot vient du grec sullogismos, dérivé du verbe sullogizesthai, « assembler, rassembler », lui-même formé de sun, « avec, ensemble », et de logizesthai, « calculer, réfléchir ». Le latin d’époque impériale l’a reçu sous la forme syllogismus, et le français l’atteste dès le XIII^e siècle, sous la graphie sillogime, chez Jean de Meun. Le syllogisme est d’abord un rassemblement : celui de propositions qui, mises ensemble, en produisent une autre. Le vocabulaire qui l’accompagne a la même ancienneté. La prémisse vient du latin scolastique praemissa, de praemittere, « envoyer devant » : elle est la proposition placée en avant de la conclusion. La quatrième édition du dictionnaire de l’Académie française, en 1762, définissait le syllogisme comme un « Argument composé de trois propositions ; savoir, la majeure, la mineure & la conséquence ». Le troisième terme s’appelait alors la conséquence ; c’est le mot qu’emploiera Beccaria. Le mot a connu aussi, très tôt, un sens péjoratif — raisonnement formel tournant sur lui-même —, dont la littérature a fait usage à propos des lois : Balzac écrit, en 1832, que « les lois ont des syllogismes complaisants aux erreurs de la conscience ». La notion porte dès l’origine sa propre critique.

En logique, la définition fondatrice est celle d’Aristote, au premier chapitre des Premiers Analytiques. Le syllogisme y est présenté comme « une énonciation, dans laquelle certaines propositions étant posées, on en conclut nécessairement quelque autre proposition différente de celles-là, par cela seul que celles-là sont posées » ; et le philosophe précise aussitôt qu’il entend par là « qu’il n’y a pas besoin de terme étranger pour obtenir la conclusion nécessaire ». La force du syllogisme tient tout entière dans cette clause. La conclusion ne contient rien que les prémisses ne contiennent déjà ; elle les déplie. Encore faut-il observer que la logique classique ne distingue pas la majeure et la mineure par leur contenu, mais par les termes qu’elles renferment : la majeure est la prémisse qui contient le grand terme, celui qui sera le prédicat de la conclusion ; la mineure est celle qui contient le petit terme, celui qui en sera le sujet. L’identification de la majeure à la loi et de la mineure au fait n’appartient pas à la définition logique : c’est une transposition, œuvre des juristes. L’exemple d’école que reprend la neuvième édition du dictionnaire de l’Académie — « Tous les hommes sont mortels, or Socrate est un homme, donc Socrate est mortel » — ne figure d’ailleurs pas dans les Analytiques, où Aristote raisonne sur des termes généraux et non sur un individu.

Le syllogisme juridique est cette transposition. Il est la forme de la décision dans laquelle une proposition de droit, la règle avec ses conditions et ses effets, est rapprochée d’une proposition de fait, le fait établi et qualifié, pour en déduire une proposition de décision. Deux précisions s’imposent dès la définition, parce qu’elles gouvernent tout le reste. La mineure n’est jamais le fait brut, mais le fait qualifié, c’est-à-dire déjà rangé dans une catégorie juridique : changer de fondement, c’est changer de mineure. Et la majeure n’est jamais le texte, mais la règle telle que le juge la formule : la distance qui sépare l’un de l’autre est l’espace même de l’interprétation. L’usage hésite entre « syllogisme juridique » et « syllogisme judiciaire ». Le premier désigne la forme du raisonnement de droit en général, celui du plaideur, de l’étudiant ou du conseil aussi bien que celui du juge ; le second, celle de la décision juridictionnelle. Les deux expressions sont employées ici dans ce sens.

La notion se précise par ses voisines, dont aucune ne se confond avec elle. La subsomption, qui désigne l’acte de penser le particulier sous le général, nomme l’opération de la mineure, non le raisonnement entier ; le mot est d’ailleurs récent, attesté en français au XIX^e siècle dans la traduction de Kant, et l’appliquer aux jurisconsultes romains ou aux auteurs de l’Ancien Régime est un anachronisme de vocabulaire. La qualification en est l’opération proprement juridique : rattacher un fait ou un acte à une catégorie du droit, ce que l’article 12 du code de procédure civile appelle donner ou restituer aux faits et actes litigieux leur exacte qualification. Elle fabrique la mineure et se construit elle-même comme un syllogisme second, qui part de la définition de la catégorie pour vérifier que le fait en réunit les éléments. L’enthymème, que la Rhétorique d’Aristote appelle « un syllogisme oratoire », est devenu, dans la tradition logique, le syllogisme dont une prémisse est tue parce que l’auditoire la supplée ; la notion trouvera son emploi le plus exact dans l’arrêt de rejet, où la majeure demeure souvent implicite. Le raisonnement par analogie, enfin, étend la règle à un cas semblable qu’elle ne vise pas : il n’est pas une déduction, puisqu’il ajoute un terme que les prémisses ne contenaient pas.

D’autres figures n’en sont pas des substituts, mais des instruments. L’argument a contrario et l’argument a fortiori sont des manières de construire la majeure, en tirant d’un texte ce qu’il exclut ou ce qu’il implique à plus forte raison. L’induction, qui va du particulier au général, et que la Rhétorique rapproche de l’exemple comme « une induction oratoire », est la voie par laquelle la jurisprudence dégage un principe d’une série de solutions ou d’articles épars ; elle construit la majeure là où aucun texte ne la donne. La présomption, raisonnement qui conclut d’un fait connu à un fait inconnu, est une induction intégrée à la mineure : elle fabrique le fait que l’on ne peut prouver directement. Aucune de ces opérations n’est syllogistique ; toutes préparent les prémisses d’un syllogisme.

Une dernière distinction, empruntée elle aussi à Aristote, organise toute la suite. Les Topiques opposent la démonstration, qui procède de propositions « vraies et primitives », au syllogisme dialectique, qui « tire sa conclusion de propositions simplement probables ». Les deux ne diffèrent pas par la forme, qui est identique, mais par la nature des prémisses. Le syllogisme juridique est démonstratif par sa forme et dialectique par ses prémisses : la règle est interprétée, le fait est prouvé, et ni l’une ni l’autre ne s’imposent avec la nécessité d’un axiome. Toute la critique moderne du syllogisme judiciaire tient dans cet écart.

Origines

La rencontre du syllogisme et du droit est aussi ancienne que la logique elle-même. Aristote, qui en a fixé la forme, a aussi pensé le partage qu’il opère entre celui qui fait la loi et celui qui l’applique. Au premier livre de la Rhétorique, il écrit qu’« il convient donc, par-dessus tout, que les lois, établies sur une base juste, déterminent elles-mêmes tout ce qui est permis et qu’elles laissent le moins possible à faire aux juges », et il assigne à ceux qui plaident une tâche bornée : « il faut montrer que le fait est ou n’est pas, ou bien a été ou n’a pas été, et ne pas sortir de là ». La répartition des prémisses entre le législateur et le juge est déjà là, et avec elle la défiance envers l’appréciation de celui qui juge. Mais le même auteur en a aperçu la limite. Au cinquième livre de l’Éthique à Nicomaque, il expose que l’équitable, « bien qu’il soit juste, n’est pas exactement conforme à la loi », et il en donne la raison : « toute loi est générale, et qu’il y a des cas sur lesquels il n’est pas possible de prononcer généralement avec une parfaite justesse ». L’équité corrige la loi comme la règle de plomb des constructeurs de Lesbos, qui épouse la forme de la pierre au lieu de garder l’invariable direction de la ligne droite. Le syllogisme et son correctif naissent ensemble.

Le droit romain a fait de cette répartition une institution. Dans la procédure formulaire, le magistrat rédigeait la formule et le juge, simple particulier, vérifiait les faits. Gaius en décrit les parties au quatrième commentaire de ses Institutes : l’intentio, « cette partie de la formule dans laquelle le demandeur exprime ce qu’il veut », et la condemnatio, qui « donne au juge le pouvoir de condamner ou d’absoudre ». L’exemple qu’il en donne est un énoncé conditionnel : Si paret Numerium Negidium Aulo Agerio sestertium X milia dare oportere, « s’il appert que Numérius Négidius doit donner à Aulus Agérius dix mille sesterces », puis iudex, Numerium Negidium Aulo Agerio sestertium X milia condemna. Si non paret, absolve. La formule-type que reproduisent les manuels, avec ses impératifs condemnato et absolvito, est une reconstitution qui combine plusieurs variantes de Gaius. Elle n’en décrit pas moins exactement le mécanisme. La prémisse de droit est fixée par le préteur ; le fait est établi par le juge ; la conclusion est imposée par la formule elle-même. Ce n’est pas un syllogisme catégorique au sens des Analytiques, mais un raisonnement hypothétique institutionnalisé, et c’est surtout la première distribution des propositions du syllogisme entre deux autorités.

Les jurisconsultes connaissaient aussi les limites de la déduction. Julien observe que « les lois et les sénatus-consultes ne peuvent point être conçus de manière à embrasser tous les cas possibles, il leur suffit de prévoir ceux qui arrivent le plus fréquemment », et il en tire que, lorsque le sens de la loi est manifeste, celui qui rend la justice peut « les étendre aux causes semblables » (Digeste, 1, 3, 10 et 12, dans la traduction d’Hulot). L’analogie est ainsi prescrite à côté de la déduction. Celse avertit que connaître les lois, ce n’est pas en tenir les mots, mais en saisir la force et la portée : scire leges non hoc est verba earum tenere, sed vim ac potestatem (Digeste, 1, 3, 17). Et Paul, au seuil du titre consacré aux règles du droit ancien, fixe le rapport de la règle et du droit dans une formule souvent citée : non ex regula ius sumatur, sed ex iure quod est regula fiat — ce n’est pas de la règle que le droit doit être tiré, c’est du droit existant que la règle doit être faite (Digeste, 50, 17, 1). La majeure n’est pas, pour les Romains, un donné dont on déduit ; elle est l’abrégé d’un droit qui la précède. On rattache volontiers à cette tradition les adages da mihi factum, dabo tibi ius et iura novit curia, qui disent le même partage : au plaideur le fait, au juge le droit. Ils appartiennent pourtant à la tradition romaniste postérieure, et ne se lisent pas dans les compilations de Justinien.

Le XVIII^e siècle a fait du syllogisme une garantie politique. Montesquieu, en 1748, en pose les termes en deux endroits de L’Esprit des lois. Au livre VI, il distingue selon les gouvernements : « Dans les états despotiques, il n’y a point de loix : le juge est lui-même sa regle. Dans les états monarchiques, il y a une loi ; &, là où elle est précise, le juge la suit ; là où elle ne l’est pas, il en cherche l’esprit. Dans le gouvernement républicain, il est de la nature de la constitution, que les juges suivent la lettre de la loi. » Il y décrit aussi le jury anglais, qui décide si l’accusé est coupable du fait, après quoi « le juge prononce la peine que la loi inflige pour ce fait : &, pour cela, il ne lui faut que des yeux ». Au livre XI, à propos de la constitution d’Angleterre, vient la phrase la plus citée et la plus souvent abrégée : « les juges de la nation ne sont, comme nous avons dit, que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés, qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». Lue dans son contexte, elle ne décrit pas l’office du juge en général : elle prépare l’idée que le tempérament d’une loi trop rigoureuse revient à la partie du corps législatif qui juge, non aux tribunaux. Elle n’en exprime pas moins une conviction du siècle, que le même chapitre résume : « Des trois puissances dont nous avons parlé, celle de juger est, en quelque façon, nulle. »

Beccaria a donné à cette conviction sa forme logique, en 1764, au chapitre de son traité consacré à l’interprétation des lois : In ogni delitto si deve fare dal giudice un sillogismo perfetto: la maggiore dev’essere la legge generale, la minore l’azione conforme o no alla legge, la conseguenza la libertà o la pena. Le traducteur de 1822, qui avait rendu le passage par une périphrase, en donne en note la version littérale : « Le juge doit faire un syllogisme parfait. La majeure doit être la loi générale ; la mineure, l’action conforme ou non à la loi ; la conséquence, la liberté ou la peine. » Beccaria poursuit : dès que le juge est contraint, ou se permet, de faire ne serait-ce que deux syllogismes — anche soli due sillogismi —, la porte s’ouvre à l’incertitude ; et rien n’est plus dangereux que l’axiome commun selon lequel il faut consulter l’esprit de la loi, digue rompue au torrent des opinions. Deux traits de ce texte sont souvent perdus. Beccaria exige un syllogisme parfait, non un syllogisme unique ; et il raisonne sur le délit, c’est-à-dire en matière pénale, où la légalité commande que la majeure soit écrite par le législateur. L’extension du modèle à toute décision de justice est l’œuvre de ses lecteurs.

La Révolution a voulu faire de ce modèle une organisation. En réservant au législateur l’interprétation des lois et en obligeant les tribunaux à s’adresser à lui lorsqu’ils l’estimaient nécessaire, le référé législatif institué en 1790 confiait la majeure à l’assemblée et laissait au juge la mineure et la conclusion. Le Tribunal de cassation, créé la même année pour veiller à l’application de la loi, devait garder la frontière. L’expérience a montré que le partage ne pouvait être aussi tranché : les questions se multipliaient plus vite que les lois, et l’on sait, par Portalis, que le Tribunal de cassation a « constamment réprimé » l’abus du référé « comme un déni de justice ».

Les rédacteurs du code civil en ont tiré la leçon. Le Discours préliminaire du premier projet, présenté en 1801, récuse « la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévoir » et assigne à chacun sa science : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit : d’établir des principes féconds en conséquences, et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naître sur chaque matière. » Au juge revient de « mettre ces principes en action, de les ramifier, de les étendre, par une application sage et raisonnée, aux hypothèses privées ». Portalis ajoute une phrase qui contient en germe toute la critique du syllogisme simple : dans le plus grand nombre des cas, le jugement « est moins l’application d’un texte précis, que la combinaison de plusieurs textes qui conduisent à la décision bien plus qu’ils ne la renferment ». Il distingue enfin deux interprétations : celle « par voie de doctrine », qui « consiste à saisir le vrai sens des lois, à les appliquer avec discernement, et à les suppléer dans les cas qu’elles n’ont pas réglés », et celle « par voie d’autorité », qui procède par dispositions générales et qui est « le seul qui soit interdit au juge ». L’exposé des motifs du titre préliminaire, présenté au Corps législatif en 1803 — texte distinct du Discours, auquel on prête souvent ses formules —, le dit plus nettement encore : « Il y avait des juges avant qu’il y eût des lois, et les lois ne peuvent prévoir tous les cas qui peuvent s’offrir aux juges. » La phrase fait écho à celle de Julien.

Deux articles du code civil de 1804, toujours en vigueur dans leur rédaction d’origine, ont fixé cette distribution.

Le juge doit conclure, même lorsque la loi se tait ou parle mal : c’est l’article 4. Il ne peut pas, en concluant, poser une majeure générale qui vaudrait pour d’autres causes que la sienne : c’est l’article 5. Le premier lui impose la conclusion, le second lui interdit le règlement. Entre les deux, le code lui laisse ce que Portalis appelait l’interprétation par voie de doctrine, c’est-à-dire la formulation de la règle de l’espèce. Le XIX^e siècle a donné à cette fonction sa forme d’écriture : la Cour de cassation, d’abord laconique puis plus discursive, a fixé vers 1860 le style ciselé de ses arrêts, une seule phrase scandée par des « attendu que », où la règle, les faits et la censure s’enchaînent sans que la majeure soit toujours énoncée. Le XX^e siècle en a instruit le procès — de la critique réaliste aux appels en faveur d’une motivation plus explicite —, et le premier quart du XXI^e a vu la Cour de cassation adopter une rédaction en style direct et une motivation développée pour ses arrêts les plus importants. La forme a changé ; le partage qu’elle exprime est demeuré.

Problématique

Le syllogisme juridique est sans doute la forme la plus décriée du raisonnement de droit. Holmes écrivait, en 1881, que « The life of the law has not been logic: it has been experience. The felt necessities of the time, the prevalent moral and political theories, intuitions of public policy, avowed or unconscious, even the prejudices which judges share with their fellow-men, have had a good deal more to do than the syllogism in determining the rules by which men should be governed » — la vie du droit n’a pas été la logique, mais l’expérience, et les nécessités du temps, les théories morales et politiques, les intuitions de l’intérêt public et jusqu’aux préjugés des juges ont eu bien davantage à faire que le syllogisme dans la détermination des règles. Les réalistes ont soutenu après lui que le juge décide d’abord et cherche ensuite les prémisses qui justifient sa décision ; la théorie de l’argumentation a montré que le choix des prémisses relève de la persuasion, non de la démonstration ; la théorie réaliste de l’interprétation a fait de l’interprète la source même de la norme qu’il prétend appliquer. Plus récemment, l’essor du contrôle de proportionnalité a fait dire à une partie de la doctrine que la balance des intérêts se substituait au syllogisme.

Or c’est dans le même temps que la juridiction la plus haute a donné au syllogisme sa forme la plus explicite. Au moment même où elle cessait de se présenter comme la « bouche qui prononce les paroles de la loi », la Cour de cassation a commencé d’énoncer la règle en ses propres termes, de motiver ses revirements, de distinguer dans ses arrêts ce qu’elle reçoit des juges du fond et ce qu’elle décide elle-même. Le paradoxe est entier. Si le syllogisme ne décrit pas la manière dont le juge pense, que décrit-il ? Et pourquoi la juridiction chargée de dire le droit en a-t-elle fait l’instrument de son office ?

La réponse tient dans la fonction plus que dans la logique. Le syllogisme juridique n’est pas la description de la pensée du juge : il est l’instrument par lequel une autorité en contrôle une autre. Depuis la formule du préteur, qui fixait la prémisse de droit et laissait au juge la vérification du fait, jusqu’à l’arrêt de cassation, dont la mineure n’est plus un fait mais une décision, ses trois propositions ont toujours servi à répartir entre plusieurs autorités la fixation de la règle, l’établissement du fait et la responsabilité de la conclusion. C’est cette fonction, et non sa valeur démonstrative, qui explique qu’il ait survécu à toutes les critiques qui l’ont déclaré fictif. Fictif comme psychologie, il est réel comme technique.

Le syllogisme est d’abord la structure de la décision de justice, dont chacune des propositions est une opération propre — la règle formulée, le fait qualifié, la conclusion commandée (I). Il est ensuite l’instrument du contrôle de cassation, qui le redresse dans la censure et le délègue dans le rejet, en distribuant entre les deux ordres de juridiction la responsabilité de chacune de ses propositions (II).

I) Le syllogisme, structure de la décision de justice

La décision de justice se lit en trois propositions, mais aucune des trois n’est donnée. La règle doit être formulée, le fait doit être établi puis qualifié, la conclusion doit être prononcée, et chacune de ces opérations a son régime, ses textes et ses contrôles. L’ordre d’exposition suit l’ordre logique — la majeure, puis la mineure, puis la conclusion —, sans que cet ordre soit nécessairement celui de la pensée du juge ni celui du texte de sa décision : on verra que le juge va volontiers du fait à la règle autant que de la règle au fait.

Avant d’examiner chacune de ces opérations, il faut les voir réunies. L’arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 21 décembre 2023 s’y prête mieux qu’un autre, parce que chacune des trois propositions y occupe son propre paragraphe. Un jeune homme de dix-huit ans, qui descendait une rue sur une planche à roulettes, avait été mortellement heurté par une automobile ; la cour d’appel avait exclu le droit à indemnisation de sa grand-mère en retenant contre lui une faute inexcusable, cause exclusive de l’accident, au sens de la loi du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation.

Trois paragraphes suffisent à l’arrêt, un par proposition. La majeure est une définition que la loi ne donnait pas ; la mineure, un ensemble de faits que la Cour de cassation ne discute pas ; la conclusion, une qualification refusée. Le dispositif, qui suit, n’ajoute rien au raisonnement : il l’exécute. Chacune de ces trois propositions procède pourtant d’une opération distincte, et la plus brève n’est pas la plus simple.

A) La majeure, ou la règle telle que le juge la formule

1) L’écart entre le texte et la règle

La majeure du syllogisme judiciaire n’est jamais le texte : elle est la règle que le juge tire du texte. Les Romains le savaient, qui tenaient avec Celse que connaître les lois n’est pas en tenir les mots mais en saisir la force et la portée ; Portalis le rappelait en observant que le jugement combine le plus souvent plusieurs textes qui conduisent à la décision bien plus qu’ils ne la renferment. Le droit positif l’a inscrit dans le premier des articles qui fondent l’office du juge.

Le texte ne dit pas que le juge tranche le litige conformément aux textes, mais « conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ». La règle est l’objet ; le texte n’en est que le support, et il arrive qu’il n’y en ait aucun. Entre le texte et la règle s’interpose une opération — l’interprétation — qui appartient au juge, et que le syllogisme ne décrit pas : il en reçoit le résultat comme prémisse.

Cette règle a une structure. Une doctrine processualiste classique, à la suite d’Henri Motulsky, la décompose en deux éléments : un présupposé, fait des conditions dont la réunion déclenche l’application de la règle — ce que Motulsky appelait ses éléments générateurs —, et un effet, qui est la conséquence juridique attachée à leur réunion. La majeure n’est complète que si elle énonce l’un et l’autre ; une majeure qui omet une condition est une majeure que la mineure ne pourra pas vérifier, et une majeure qui omet l’effet ne permet aucune conclusion. Ce que la méthode du cas pratique exige de la copie de l’étudiant, le droit l’exige de la décision de justice, et pour la même raison.

Les arrêts de la Cour de cassation rendent cet écart visible par les formules mêmes qui y introduisent la règle. « Aux termes de ce texte » annonce une reprise de la lettre : la majeure coïncide avec le texte, ou s’en tient au plus près. « Selon ce texte » annonce une paraphrase : la Haute juridiction reformule, et la reformulation est déjà un choix. « Il résulte de ce texte que » annonce une déduction : la règle énoncée n’est pas écrite dans le texte, elle en est tirée. Lorsqu’à la règle textuelle s’ajoute une règle prétorienne — « pour l’application de ce texte », par exemple —, la majeure se compose sous les yeux du lecteur. Chacune de ces formules déclare la distance qui sépare le texte de la règle, et c’est pourquoi le lecteur attentif les lit avant toute autre chose (sur ces formules, l’étude sur le chapeau de l’arrêt de cassation).

Il en découle une règle de lecture que l’on néglige souvent. La majeure moderne s’étale fréquemment sur plusieurs paragraphes : le texte y est cité, puis la règle de l’espèce en est dégagée. Les locutions « Il s’ensuit que » ou « Il en résulte que », qui ouvrent ce dernier paragraphe, ne marquent pas la conclusion du syllogisme ; elles clôturent la majeure, dont elles énoncent la dernière marche. Un arrêt de rejet de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 20 mai 2026 le montre d’autant mieux qu’il est bref. Un époux avait agi en nullité de son mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse près de six ans après la célébration ; il soutenait que le délai n’avait couru que du jour où l’erreur lui avait été révélée.

Le texte n’est cité qu’une fois, et la majeure compte pourtant deux propositions. La première reprend l’article 181 ; la seconde en tire une règle que l’article n’écrit pas, et c’est elle qui décide du litige. La conclusion ne vient qu’au paragraphe suivant, où la Haute juridiction rapporte cette règle aux dates relevées par la cour d’appel. L’exemple montre en outre que la majeure gouverne la mineure : en déclarant indifférente la date de la découverte de l’erreur, elle a écarté du débat le seul fait que le demandeur invoquait.

2) La majeure jurisprudentielle

Lorsque le texte ne porte pas la règle, la majeure est une création de la jurisprudence. Le cas est plus fréquent qu’on ne le dit. Les standards — le raisonnable, la bonne foi, le délai approprié, l’intérêt de l’enfant — ne se laissent pas appliquer par simple rapprochement : ils appellent une concrétisation, et la concrétisation répétée finit par former une règle que le juge énonce comme telle. Les notions que la loi emploie sans les définir connaissent le même sort : la subordination, qui fonde la qualification de contrat de travail, n’a d’autre définition que celle que la Chambre sociale de la Cour de cassation en a donnée et qu’elle rappelle à chaque arrêt qui l’applique. Les principes, enfin, ne sont souvent écrits nulle part : on les induit d’articles épars, et la jurisprudence les découvre, selon une image célèbre, en suspension dans l’ordre juridique avant de les énoncer.

La forme ancienne des arrêts dissimulait cette part de création. La majeure y était tantôt tacite, tantôt énoncée dans un chapeau bref et péremptoire, sans que rien n’en révèle l’origine. L’arrêt était un syllogisme complet dans sa forme et elliptique dans sa justification : la règle était posée, non démontrée. La motivation développée, que la Cour de cassation réserve depuis quelques années à ses arrêts les plus importants, n’a pas aboli cette forme ; elle en a montré la prémisse. Lorsqu’elle cite ses précédents, expose les raisons qui la conduisent à les maintenir ou à les abandonner et pèse les conséquences de la règle qu’elle retient, la Haute juridiction ne cesse pas de raisonner par syllogisme : elle justifie la majeure de son syllogisme, elle en donne ce que l’on a appelé les motifs des motifs (sur cette motivation, l’étude sur la motivation développée des arrêts).

La querelle du contrôle de proportionnalité s’éclaire par là. Lorsque la Première chambre civile de la Cour de cassation a commencé, par un arrêt du 4 décembre 2013, de contrôler que l’application d’une règle légale ne portait pas, dans le cas d’espèce, une atteinte disproportionnée à un droit fondamental, une partie de la doctrine y a vu l’abandon du syllogisme au profit d’une balance des intérêts. On peut soutenir que l’évolution de la jurisprudence n’a pas confirmé ce diagnostic. Le contrôle de proportionnalité s’est coulé dans la forme syllogistique : il est devenu une règle d’examen, qui figure dans la majeure, et dont le juge du fond est censuré lorsque, invité à y procéder, il ne l’a pas suivie — faute d’avoir recherché si l’atteinte était proportionnée, il a omis une condition de la règle, et sa mineure est incomplète. La balance ne remplace pas le syllogisme ; elle en enrichit la majeure.

La théorie du droit a tiré de ces constats des conséquences plus radicales. Pour Kelsen, le jugement ne se borne pas à déclarer un droit préexistant : il crée une norme individuelle dans le cadre que trace la norme générale, et le choix entre les significations possibles de celle-ci est un acte de volonté. Pour la théorie réaliste de l’interprétation, dont Michel Troper est en France le représentant le plus connu, un texte n’a pas de signification avant d’être interprété, de sorte que l’interprète authentique produit la norme qu’il dit appliquer — autrement dit, il écrit lui-même la majeure de son syllogisme. Il n’est pas nécessaire d’adhérer à ces thèses pour en retenir l’essentiel : la majeure n’est pas trouvée, elle est formulée, et sa formulation engage celui qui l’écrit.

Le revirement de jurisprudence en est la démonstration la plus nette. Lorsque la juridiction abandonne une règle qu’elle appliquait et lui en substitue une autre, la majeure apparaît pour ce qu’elle est : non la règle de la loi, mais la règle telle que la juridiction la formule au jour où elle statue. La conséquence en a été tirée jusque dans la conclusion. Lorsque la décision attaquée avait fait une exacte application de la jurisprudence en vigueur, il est arrivé que la Cour de cassation, la règle ayant changé, ne la casse pas, faute de lui pouvoir reprocher une violation, mais l’annule, ainsi que l’ont fait l’assemblée plénière le 2 avril 2021 et la Deuxième chambre civile le 5 octobre 2023.

La décision attaquée n’a pas méconnu la règle ; c’est la règle qui a changé sous elle. La conclusion change alors de nature : elle ne sanctionne pas une faute de raisonnement, elle tire la conséquence d’un changement de majeure. L’arrêt de la Première chambre civile du 27 mars 2024, dans une autre configuration, montre, de même, une majeure en train d’être choisie — et cette fois au profit de la décision attaquée, que la règle nouvelle vient justifier.

Ce paragraphe est le dernier d’une majeure écrite en trois temps. L’arrêt pose d’abord la règle que nul ne conteste — le juge ne peut se dessaisir ni déléguer ses pouvoirs au notaire liquidateur —, expose ensuite la règle jurisprudentielle que la Première chambre civile appliquait jusque-là, puis énonce la règle nouvelle ; et il intercale entre les deux dernières ce qu’aucun syllogisme ne contient : les raisons de choisir l’une plutôt que l’autre. La forme syllogistique demeure, mais elle n’est plus que le terme d’une délibération qu’elle laisse voir. C’est en cela que la motivation développée accomplit le syllogisme au lieu de l’abolir : elle soumet la majeure elle-même à la discussion.

3) La majeure pénale

En matière pénale, la majeure obéit à un régime qui la soustrait au juge. La légalité des délits et des peines fait de la règle d’incrimination une proposition que seul le législateur peut écrire, et que le juge ne peut ni créer, ni étendre. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen en pose le principe ; le code pénal en tire les conséquences.

C’est en matière pénale que Beccaria avait formulé l’exigence d’un syllogisme parfait, et c’est là qu’elle conserve toute sa force. Le code pénal de 1791, en instituant des peines fixes, avait poussé la logique jusqu’à réduire le juge à la conclusion mécanique d’un raisonnement dont il ne choisissait ni la majeure ni la sanction ; l’expérience en a vite montré les excès, et les codes postérieurs ont rendu au juge le choix de la peine dans les limites légales. Mais la majeure, elle, est demeurée hors de sa portée : l’interprétation stricte lui interdit de compléter l’incrimination par analogie, d’en étendre les termes à un comportement voisin, ou de suppléer par la jurisprudence un élément que le texte n’a pas prévu.

Le juge pénal conserve pourtant deux libertés, et leur étendue mesure ce que la stricte interprétation n’interdit pas. La première est la mise en cohérence des textes. Lorsqu’un terme de l’incrimination n’est pas défini, le juge peut en fixer le sens par le rapprochement des dispositions qui l’emploient : la Chambre criminelle de la Cour de cassation l’a jugé à propos du stationnement très gênant sur un trottoir, en énonçant que « Si la loi pénale est d’interprétation stricte, l’interprétation d’un terme peut résulter de la mise en cohérence de plusieurs textes », puis en définissant elle-même le trottoir comme la partie de la route, « surélevée ou non », réservée aux piétons (Cass. crim., 8 mars 2022, n° 21-84.723). La seconde liberté est la qualification : le juge range les faits sous l’incrimination, et c’est là que se loge, en matière pénale comme ailleurs, l’essentiel du débat. Mais ni l’une ni l’autre ne lui permet d’ajouter à la majeure un élément qu’elle ne contient pas. L’arrêt du 25 juin 2025 en offre une illustration nette : une incrimination qu’une jurisprudence invoquée depuis 1895 étendait aux saisies pénales y est ramenée à sa lettre (sur la cassation pénale, l’étude sur la cassation en matière criminelle).

L’arrêt montre ce que la légalité fait du syllogisme. La majeure est double — une règle d’interprétation et une règle d’incrimination —, et c’est la première qui commande la lecture de la seconde. La mineure des juges du fond n’était pas fausse en fait : les prélèvements avaient bien eu lieu après la saisie. Elle était fausse en droit, parce qu’elle rangeait sous l’incrimination un fait qu’aucun de ses termes ne couvrait. Une jurisprudence séculaire n’y pouvait rien : elle n’avait pas le pouvoir d’ajouter à la majeure ce que le législateur n’y avait pas mis.

B) La mineure et la conclusion

1) Du fait brut au fait qualifié

La mineure n’est pas un fait : c’est une proposition sur le fait. Elle suppose deux opérations successives, que le langage courant confond et que le droit distingue avec soin : l’établissement du fait, qui relève de la preuve, et sa qualification, qui relève du droit. La matière de la première est fournie par les parties ; la seconde appartient au juge. Le code de procédure civile le dit dans ses principes directeurs.

Les deux textes rattachent l’allégation et la preuve aux prétentions, c’est-à-dire à la règle dont chaque partie revendique l’application. Les faits à alléguer et à prouver ne sont pas tous les faits de la cause, mais ceux qui répondent aux conditions de la règle invoquée — ceux que Motulsky appelait les éléments générateurs du droit. La mineure est donc construite à partir de la majeure : on ne prouve que ce que la règle exige, et c’est la règle qui désigne ce qu’il faut prouver. Les plaideurs le savent, qui ordonnent l’exposé des faits de leurs écritures selon les conditions de la règle qu’ils invoquent ; c’est aussi pourquoi changer de fondement juridique, c’est changer de mineure, alors même que les faits demeurent.

La qualification fait passer du fait établi au fait qualifié. Elle est l’opération décisive du syllogisme judiciaire, parce que c’est en elle que se décide, le plus souvent, l’issue du litige : la règle est rarement discutée, le fait l’est davantage, et la qualification presque toujours. Elle se présente elle-même comme un syllogisme second, enchâssé dans le premier : sa majeure est la définition de la catégorie juridique, sa mineure le fait établi, sa conclusion le rattachement du fait à la catégorie. La doctrine du droit international privé a bien vu cette structure, et elle a aussi aperçu sa limite : la qualification n’est pas une simple opération de logique formelle, mais une interprétation des catégories du droit, qui en fixe les contours au moment même où elle y fait entrer le fait (l’étude sur le contrôle de la qualification juridique des faits).

La place d’une donnée dans la majeure ou dans la mineure n’est pas une question d’école : elle décide de qui doit l’établir. La loi étrangère en fournit la meilleure preuve. Appliquée au litige comme règle de décision, elle entre dans la majeure, et il incombe au juge qui la déclare applicable d’en rechercher le contenu ; simplement prise en considération comme une donnée de la situation, elle demeure un fait de la mineure, que la partie qui l’invoque doit prouver. La distinction du fait et du droit, si souvent jugée insaisissable, trouve là un critère opératoire : est de droit ce qui figure dans la majeure, est de fait ce qui figure dans la mineure. La même logique éclaire le rôle de l’expert, qui contribue à la mineure sans jamais toucher à la majeure, et celui de la présomption, qui fabrique dans la mineure le fait que la preuve directe ne peut atteindre. Elle éclaire enfin, par contraste, la dénaturation, qui n’est pas une erreur de qualification : le juge qui dénature un écrit ne range pas mal un fait dans une catégorie, il lit dans un acte clair ce qui n’y est pas écrit. C’est pourquoi la Cour de cassation vise aujourd’hui, non un texte, mais un principe — « l’obligation pour le juge de ne pas dénaturer l’écrit qui lui est soumis » (Cass. com., 20 nov. 2024, n° 23-14.331) — et pourquoi la dénaturation échappe, on le verra, au schéma syllogistique (l’étude sur la dénaturation).

L’erreur de qualification, elle, est une erreur de mineure à l’état pur. L’arrêt de la Chambre commerciale du 10 juillet 2024 en offre un exemple d’autant plus instructif que les juges du fond y avaient eux-mêmes annoncé l’opération en cause : ils avaient entrepris, selon les termes de l’arrêt, de « qualifier d’indéterminable » le prix d’un apport.

L’arrêt isole l’opération que les manuels décrivent sans toujours la montrer. La majeure n’est pas en cause : le texte et son interprétation sont admis de part et d’autre. Les faits ne le sont pas davantage : nul ne conteste la clause ni le licenciement. Le désaccord porte sur le seul rattachement d’un fait à une catégorie, et c’est ce rattachement que la Chambre commerciale redresse. Le contrôle de la qualification est ainsi un contrôle de la mineure, exercé au nom de la majeure : définir la catégorie et dire ce qui y entre sont les deux faces d’une même opération.

2) L’ordre des prémisses et le syllogisme régressif

L’ordre logique du syllogisme — la majeure, puis la mineure, puis la conclusion — n’est pas l’ordre de la pensée judiciaire. Le juge ne part pas d’une règle pour descendre vers un fait qu’il découvrirait ensuite ; il part d’un litige, c’est-à-dire de faits allégués et de règles invoquées, et il va de l’un à l’autre par ajustements réciproques. Les philosophes du droit ont décrit ce va-et-vient sous divers noms — dialectique du fait et du droit, ajustement de la norme et du cas, rétroactivité reconstructive de la motivation, qui rationaliserait après coup une décision acquise par d’autres voies. Les réalistes américains en ont tiré la thèse la plus radicale : le juge parviendrait d’abord à la conclusion, et chercherait ensuite les prémisses propres à la justifier.

Le droit positif connaît une forme précise et vérifiable de ce mouvement, que la doctrine a nommée le syllogisme régressif. Lorsqu’un contrat soulève à la fois une difficulté d’interprétation, qui relève du pouvoir souverain des juges du fond, et une difficulté de qualification, que contrôle la Cour de cassation, le juge peut choisir d’abord la qualification qu’il estime juste, puis retenir souverainement l’interprétation qui y conduit. Le raisonnement remonte alors de la conclusion vers la mineure, et la souveraineté de l’interprétation met la mineure ainsi construite à l’abri du contrôle, sous la seule réserve de la dénaturation. Le syllogisme régressif n’est pas une déviation de la logique ; c’est un mécanisme que l’organisation du contrôle rend possible, et que ce même contrôle borne.

La critique réaliste ne ruine pas pour autant la forme syllogistique. Elle montre que le syllogisme ne décrit pas la genèse de la décision ; elle ne montre pas qu’il soit sans effet. Car une majeure, une fois écrite, engage. La règle que le juge énonce pour justifier sa décision doit pouvoir être reprise dans d’autres affaires sans conduire à des résultats absurdes ; elle s’expose à la critique des parties, de la doctrine et de la juridiction supérieure ; elle lie, dans une certaine mesure, celui qui l’a formulée. La règle énoncée est le point où la décision particulière se soumet à l’épreuve de la généralité. Le syllogisme peut bien être une rationalisation ; c’est une rationalisation qui oblige. Un syllogisme formellement valide peut d’ailleurs être faux, par sa mineure comme par sa majeure, et c’est précisément parce qu’il expose séparément l’une et l’autre que l’erreur peut y être localisée.

Les juges du fond eux-mêmes emploient cette grille lorsqu’ils contrôlent la décision qui leur est déférée. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, saisie d’un recours contre un jugement de sécurité sociale, a ainsi relevé que « les premiers juges ont d’abord rappelé, dans la majeure de leur syllogisme, qu’aux termes des dispositions des articles L.434-2 et R.434-2 du code de la sécurité sociale » les règles applicables, puis que « Ils ont ensuite, dans la mineure de leur syllogisme, expressément repris les conclusions de l’expert psychiatre » (CA Aix-en-Provence, ch. 4-8, 27 avril 2023, RG n° 21/16403). La décision vérifiée est relue proposition par proposition, et l’exception de nullité rejetée : la forme syllogistique y sert d’instrument de contrôle.

3) La conclusion, ou la décision commandée

La conclusion du syllogisme judiciaire est la proposition qui rapporte la mineure à la majeure et dit ce qui en résulte : le fait relève, ou ne relève pas, de la règle. Elle se lit dans les motifs, dont elle est la dernière phrase. Dans le jugement du fond, elle applique la règle aux faits qualifiés ; dans l’arrêt de cassation, elle déclare que les juges du fond ont violé la loi, ou qu’ils n’ont pas donné de base légale à leur décision ; dans l’arrêt de rejet, elle approuve la déduction qu’ils ont faite, ou la juge seulement admissible. Les deux arrêts lus plus haut le montrent : la conclusion y est un paragraphe des motifs, non le dispositif.

On dit pourtant volontiers que le dispositif est la conclusion du syllogisme. La formule est commode, et elle est inexacte. Le dispositif n’est pas une proposition déduite des prémisses : c’est un commandement, qui exécute la conclusion. Il en tire la conséquence que la loi y attache — condamner ou absoudre, casser ou rejeter —, et il y ajoute ce qu’aucune prémisse ne fonde : les dépens, les frais non compris dans les dépens, le renvoi, l’étendue de la cassation. La conclusion dit que le fait relève de la règle ; le dispositif ordonne ce qui s’ensuit. Les classiques avaient déjà réuni les deux dans un même mot. La condemnatio romaine « donne au juge le pouvoir de condamner ou d’absoudre » ; la « conséquence » de Beccaria est « la liberté ou la peine ». Mais ce qui se désigne ainsi est le passage du jugement au commandement, et c’est lui, non la déduction, que le dispositif porte.

Ce passage a ses règles. Le juge ne peut ni refuser de conclure — l’article 4 du code civil le lui interdit sous la qualification de déni de justice —, ni conclure au-delà de sa cause — l’article 5 lui défend de statuer par voie générale. Il ne peut pas davantage conclure sans avoir exposé ses prémisses, ni conclure sur autre chose que ce qui lui est demandé.

L’obligation de motiver est l’obligation d’exposer le syllogisme. Le jugement doit énoncer ses motifs et sa décision, et la décision prend la forme d’un dispositif, séparé des motifs dont il est la conséquence. Le code de procédure pénale le dit avec une netteté particulière : « Les motifs constituent la base de la décision. » La sanction est la nullité. Le dispositif n’appartient pas au syllogisme, dont il est la suite ; mais c’est à lui seul que la loi impose une forme déterminée, et à lui seul que s’attache l’autorité de la chose jugée. La conclusion qui le fonde demeure dans les motifs, où elle se lit et se contrôle (sur la place du dispositif dans l’arrêt de cassation, l’étude sur le dispositif de l’arrêt de cassation).

Les cours d’appel raisonnent volontiers en termes syllogistiques, quitte à prendre le mot de conclusion dans un sens plus large. L’une, à propos des écritures des parties, dont le dispositif doit récapituler les prétentions, rappelle que « Conformément à la logique qui gouverne le syllogisme judiciaire, le dispositif prend place à la suite des motifs, dont il constitue en effet la conclusion » (CA Besançon, 1re ch., 12 août 2026, RG n° 26/00281) : le mot y désigne la place du dispositif à la suite des motifs, non la proposition qui achève le raisonnement. Une autre annule un jugement prud’homal au motif qu’il se bornait à reproduire les écritures d’une partie et « n’observe aucun syllogisme juridique » (CA Orléans, ch. soc., 15 décembre 2023, RG n° 21/03241). Une troisième annule un jugement qui, « en ne tirant la conclusion d’aucun syllogisme », avait manqué aux exigences de la procédure civile (CA Versailles, ch. soc. 4-6, 11 septembre 2025, RG n° 23/02276). Le syllogisme sert ici de mesure de la motivation : un jugement qui n’en porte pas la forme ne permet pas de savoir pourquoi il a été rendu, et il ne peut pas être contrôlé.

L’obligation de conclure a aussi son contentieux propre devant la Cour de cassation. Le juge qui dispose des deux prémisses et refuse d’en tirer la conséquence méconnaît son office, et la Chambre sociale l’a jugé dans une espèce où chacune des parties admettait la rupture du contrat de travail en l’imputant à l’autre, et où la cour d’appel avait débouté l’une et l’autre faute de rupture établie.

La censure ne porte ni sur la majeure — l’article 12 du code de procédure civile, que nul ne discute — ni sur la mineure, puisque la cour d’appel ne s’est trompée ni sur la règle ni sur les faits : elle porte sur la conclusion manquante. Le contrat étant rompu de l’aveu des deux parties, il fallait dire à qui la rupture était imputable ; la cour d’appel s’est arrêtée au seuil de sa propre décision.

II) Le syllogisme, instrument du contrôle de cassation

Devant la Cour de cassation, le syllogisme change de nature et de fonction. Il change de nature, parce que la juridiction ne juge pas un litige mais une décision ; il change de fonction, parce que sa forme devient l’instrument même du contrôle. Deux textes définissent cet office.

Le contrôle porte sur la conformité d’un jugement « aux règles de droit » ; et la Cour de cassation « ne connaît pas du fond des affaires ». La conjonction des deux propositions dessine exactement le partage syllogistique : la Haute juridiction contrôle la majeure et son rattachement à la mineure, mais elle reçoit la mineure sans l’établir, puisque l’établissement des faits relève du fond qu’elle ne connaît pas (sur cet office, l’étude sur l’office de la Cour de cassation). La censure redresse le syllogisme des juges du fond ; le rejet l’approuve ou le délègue.

A) La censure, ou le syllogisme redressé

1) Les quatre termes de l’arrêt de cassation

L’arrêt de cassation est un syllogisme au second degré. Sa mineure n’est pas un fait, mais une décision : celle des juges du fond, rapportée pour être jugée. Sa conclusion ne tranche pas un litige, elle porte sur un acte, et elle ne construit pas, elle détruit. Les faits eux-mêmes n’y entrent que comme un donné, reçu « selon l’arrêt attaqué », que la Cour de cassation ne discute pas (l’étude sur l’exposé du litige dans l’arrêt de cassation). La forme syllogistique s’applique ainsi à elle-même : un syllogisme juge un autre syllogisme.

Cet arrêt s’écrit en quatre termes, dans un ordre constant, dont le deuxième peut manquer : le visa, l’énoncé de la règle, le rapport de la décision attaquée et la déclaration de violation. Le premier n’appartient pas, à proprement parler, au syllogisme : le visa désigne la règle sans l’énoncer, il est la référence de la majeure, non une proposition (l’étude sur le visa de la règle de droit). L’énoncé de la règle, que l’usage appelle le chapeau, est la majeure explicite ; il se définit par sa place, entre le visa et le rapport de la décision attaquée, et il est l’indice le plus précoce du sort du pourvoi. Le rapport de la décision attaquée, ouvert par la formule Pour…, l’arrêt retient que, est la mineure : il expose ce que les juges du fond ont décidé et pourquoi. La déclaration de violation est la conclusion (l’étude sur l’arrêt de cassation).

Entre le troisième et le quatrième terme s’intercale une charnière qui annonce le cas d’ouverture. « En statuant ainsi, alors que » vise le résultat : la décision est contraire à la règle, et c’est la violation de la loi. « En se déterminant ainsi » vise l’acte : la décision a été rendue sans les constatations que la règle exigeait, et c’est le manque de base légale. La conclusion, enfin, est une formule constante — « a violé le texte susvisé », « n’a pas donné de base légale à sa décision » —, qui ne dit jamais rien de la règle. D’où une règle de lecture que tout commentateur doit avoir présente à l’esprit : la règle de l’arrêt se lit dans la majeure, jamais dans la conclusion ; le cas d’ouverture s’annonce dans la charnière et se confirme dans la formule finale.

Cette forme a une histoire. L’arrêt de cassation rédigé en une phrase unique, scandée par des « attendu », était un syllogisme souvent privé de sa prémisse la plus importante : la règle n’y était énoncée que lorsque la Haute juridiction jugeait utile de la dire, et le lecteur devait la reconstituer à partir du visa et de la censure. Ce silence n’était pas une négligence ; il traduisait une conception de l’office, qui voulait que la juridiction de cassation applique la loi sans paraître la refaire. La rédaction en style direct, adoptée par la Cour de cassation en 2019, a fait apparaître la majeure en propres termes, dans un paragraphe distinct (l’étude sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation). Elle la laisse pourtant, le plus souvent, posée et non démontrée : la règle est énoncée, ses raisons ne le sont pas, sauf dans les arrêts à motivation développée. La Chambre criminelle, de son côté, ramène les cas d’ouverture à la violation de la loi, sous la réserve du défaut ou de l’insuffisance des motifs que sanctionne l’article 593 du code de procédure pénale.

L’arrêt de la Deuxième chambre civile du 21 décembre 2023, lu plus haut, porte ces quatre termes dans leur ordre : le visa de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985, la définition de la faute inexcusable, le rapport de ce que la cour d’appel avait retenu, puis la déclaration de violation, ouverte par la charnière « En statuant ainsi, alors que ». La Haute juridiction n’y refait pas les faits : elle juge seulement que ceux qu’ont retenus les juges du fond n’entrent pas dans la définition qu’elle a posée. La violation de la loi n’est pas alors une erreur sur la règle, mais une erreur dans le rattachement des faits à la règle, et c’est pourquoi la Cour de cassation peut la redresser sans rien rejuger.

2) Les deux syllogismes de la branche

Chaque branche d’un moyen de cassation contient deux syllogismes : celui du plaideur, et celui de la Cour de cassation qui lui répond. Le premier est imposé par la loi elle-même.

Le texte exige de chaque élément du moyen qu’il précise le cas d’ouverture invoqué, la partie critiquée de la décision et ce en quoi celle-ci encourt le reproche allégué. C’est un syllogisme dont l’ordre est souvent inversé : dans la forme ancienne des mémoires, la mineure, introduite par aux motifs que, précédait la majeure, introduite par alors que. Sa majeure est la règle dont la violation est alléguée ; sa mineure est ce que les juges du fond ont retenu — dans la forme ancienne des mémoires, le passage ouvert par « aux motifs que » ; sa conclusion est le grief, « en statuant ainsi, la cour d’appel a violé ». Le grief n’est pas une pièce distincte du raisonnement : il en est la conclusion.

Il en résulte plusieurs règles que le formalisme du pourvoi ne fait que traduire. Le syllogisme se loge à la branche, non au moyen ni à l’arrêt : un moyen qui compte plusieurs branches est une collection de raisonnements, et parler du syllogisme du moyen est un abus de langage. Une branche ne peut invoquer qu’un cas d’ouverture, parce que deux cas d’ouverture sont deux reproches distincts, donc deux syllogismes. Une branche qui ne fournirait que l’une des prémisses est irrecevable comme incomplète : un syllogisme sans majeure est un raisonnement dont on ne peut rien conclure, et le formalisme exige que les deux prémisses soient fournies par celui qui conclut — c’est là sa raison d’être (l’étude sur la division du moyen en branches).

La réponse de la Cour de cassation se lit selon la même grille, et elle appelle une prudence que les commentaires oublient souvent. Une réponse qui écarte la critique parce que la décision attaquée n’a pas constaté ce que le moyen lui prête ruine la mineure du plaideur et laisse sa majeure intacte : un tel arrêt ne tranche aucune question de droit, et l’on ne peut lui attribuer l’approbation de la règle invoquée. Plus généralement, on n’attribue à un arrêt qu’une règle qu’une branche a articulée : les moyens délimitent l’objet du contrôle, et la règle que l’arrêt énonce répond à la question qui lui était posée (l’étude sur l’énoncé du moyen dans l’arrêt de cassation).

La charge de la majeure s’est d’ailleurs déplacée vers les parties. L’article 12 du code de procédure civile oblige le juge à donner ou restituer leur exacte qualification aux faits ; mais l’assemblée plénière de la Cour de cassation a jugé qu’il ne lui fait pas obligation de changer le fondement juridique des demandes, et elle avait imposé au demandeur, dans une décision antérieure, de présenter dès l’instance relative à sa première demande l’ensemble des moyens propres à la fonder, sous peine de se voir opposer l’autorité de la chose jugée s’il en formait une seconde sur un autre fondement.

La majeure, dans le procès civil, n’est donc plus seulement l’affaire du juge : elle est devenue une charge des parties, qui doivent la fournir, et le juge n’est tenu de la changer que dans les cas particuliers où la loi le lui impose. Le contradictoire en est le contrepoids : lorsque le juge relève d’office un moyen de droit, il doit inviter les parties à s’en expliquer. Le vocabulaire du syllogisme pénètre jusque dans les moyens qui le rappellent, comme celui qui reprochait à une cour d’appel d’avoir relevé d’office un moyen tiré d’un texte qu’une partie avait visé « sans l’intégrer dans le même syllogisme juridique que celui mis en oeuvre par le juge » (Cass. 2e civ., 19 février 2009, n° 05-22.044) — formule du demandeur au pourvoi, non de la Haute juridiction.

3) Les cas d’ouverture, défaillances typées du syllogisme

Les cas d’ouverture à cassation ne forment pas un simple catalogue de fautes. Lus à la lumière du syllogisme, ils en désignent les défaillances typées : la majeure méconnue ou mal rattachée, la mineure insuffisante, la forme logique viciée. Cette lecture n’épuise pas la matière — deux griefs lui échappent —, mais elle en éclaire l’économie (l’étude sur les cas d’ouverture à cassation).

La violation de la loi atteint la majeure ou la déduction : le juge s’est trompé sur la règle, ou il n’en a pas tiré la conséquence qu’elle attachait aux faits constatés. La tradition la décline en trois modalités — le refus d’application, la fausse application et la fausse interprétation —, selon que le juge a écarté la règle qui s’imposait, appliqué une règle à un cas qu’elle ne régissait pas, ou donné à la règle un sens qu’elle n’avait pas. La trilogie a pourtant moins de portée qu’on ne le dit : elle ne reçoit aucun régime propre, et la modalité de la violation se lit dans la structure de la phrase plus qu’elle ne commande une solution ; elle sert surtout à orienter la lecture du visa, ou à répartir la faute entre plusieurs textes (l’étude sur la violation de la loi). Sa forme la plus pure est le refus de tirer d’une constatation la conséquence que la loi y attache : le juge a bien établi la mineure, il a bien connu la majeure, et il ne conclut pas comme elles l’exigent.

Le contrôle de cassation se distribue ici sur trois étages qui épousent la structure du syllogisme : la constatation des faits, qui demeure souveraine ; la qualification, qui est contrôlée ; la déduction des conséquences légales, qui l’est en principe, mais avec une intensité qui n’est pas uniforme. Le juge qui a bien qualifié et ne tire pas l’effet que la loi attache à la qualification viole la loi.

Le manque de base légale est le défaut de la mineure. Dans une lecture syllogistique, la décision n’a pas établi les faits dont la règle faisait dépendre ses effets : la majeure est connue, la conclusion peut être juste, mais la mineure est incomplète, et la Haute juridiction ne peut vérifier que la règle a été correctement appliquée. Le grief a une fonction constructive que l’on remarque moins. En désignant ce que le juge aurait dû rechercher, il fixe, sans toujours les énoncer, les conditions de la règle : la condition énoncée dans le chapeau devient, mot pour mot, la recherche dont l’omission est censurée. Une partie de la doctrine y voit même, au-delà de l’insuffisance des constatations, l’omission d’une condition de la règle, c’est-à-dire un vice de la majeure appliquée. Par ce grief, la Cour de cassation délimite le domaine du fait et désigne les faits qui entrent dans une qualification, même lorsqu’elle en abandonne l’appréciation aux juges du fond : c’est un contrôle partiel de la mineure. Normatif par son visa, disciplinaire par son grief, il se tient à la frontière des deux contrôles (l’étude sur le manque de base légale ; l’étude sur le contrôle normatif et le contrôle disciplinaire).

Le défaut de motifs est un vice de la forme logique. Il sanctionne la décision dont la justification ne tient pas comme raisonnement, indépendamment de la vérité de ses motifs : motif hypothétique ou dubitatif, contradiction entre les motifs, ou entre les motifs et le dispositif, défaut de réponse à des conclusions qui formaient un véritable moyen. Sa frontière avec le manque de base légale se lit au visa : l’article 455 du code de procédure civile dans un cas, la règle de fond dans l’autre (l’étude sur le défaut de motifs). La procédure pénale en donne une formule qui dit exactement la fonction du syllogisme dans le contrôle.

Les motifs insuffisants sont ceux qui « ne permettent pas à la Cour de cassation d’exercer son contrôle ». La forme syllogistique n’est pas exigée pour elle-même : elle l’est parce qu’elle seule rend le contrôle possible.

Deux griefs, enfin, échappent au modèle, alors même que le premier se rattache au défaut de motifs. Le défaut de réponse à conclusions se constate plus qu’il ne se démontre : il suffit de comparer les écritures et la décision. La dénaturation suppose la comparaison d’un écrit et de la lecture qu’en a faite le juge, ce qui n’est pas une subsomption : la Haute juridiction n’y dit pas que le fait a été mal qualifié, elle dit qu’il n’y avait pas matière à interpréter, l’écrit étant clair. La forme syllogistique est le modèle de la branche, non la description exacte de chacune. Et là où il n’y a pas de règle de fond à appliquer, il n’y a pas de majeure à énoncer : l’obligation de motiver n’impose pas, par elle-même, la forme syllogistique.

L’arrêt de la Troisième chambre civile du 19 octobre 2023 montre le manque de base légale dans sa fonction la plus caractéristique : une majeure construite en deux marches, et une censure qui fait de la condition ajoutée par la jurisprudence la recherche que les juges du fond ont omise.

Le même arrêt peut d’ailleurs porter les deux censures côte à côte. Statuant sur la responsabilité du producteur d’un médicament, la Première chambre civile, le 18 octobre 2023, a censuré une même décision une première fois pour manque de base légale, les juges du fond n’ayant pas exclu, par des motifs suffisants, que l’exposition au médicament ait contribué au dommage, et une seconde fois pour violation de la loi, au sujet du préjudice d’anxiété — alors que le premier moyen invoquait une violation de la loi, et le second un manque de base légale.

La juxtaposition est instructive. Au premier moyen, la majeure posée — une faute qui n’est pas la seule cause du dommage oblige à le réparer — n’était pas méconnue ; c’est la mineure qui était insuffisante, les motifs n’excluant pas le fait que la règle exigeait. Au second, la mineure était complète et la conclusion contraire à la majeure : le préjudice d’anxiété est réparable, et la décision qui le refusait la violait. La Première chambre civile a requalifié les deux griefs ; c’est la structure du raisonnement censuré, non le libellé du moyen, qui désigne le cas d’ouverture.

B) Le rejet, ou le syllogisme délégué

1) Le syllogisme à rebours

L’arrêt de rejet ne présente pas toujours le syllogisme dans l’ordre de la cassation. Lorsqu’il y a une règle à dire, il la dit, et il l’introduit par les mêmes formules qu’un arrêt de cassation ; lorsqu’il n’y en a pas, il se tait, et ce silence est légitime. Mais sa forme la plus fréquente, lorsque le moyen critique une appréciation, est un syllogisme à rebours : la mineure vient d’abord, sous la forme de participes qui rapportent les constatations des juges du fond — « après avoir constaté », « ayant relevé », « ayant retenu » —, puis la conclusion, et la majeure n’apparaît que dans un adverbe ou un auxiliaire — « exactement », « à bon droit », « souverainement », « a pu ». Le sujet grammatical de la phrase est la cour d’appel ; la Haute juridiction écrit son propre raisonnement sans se désigner (l’étude sur l’arrêt de rejet).

Ce syllogisme dont une prémisse est tue est un enthymème, au sens que la tradition logique a donné au mot à partir de la rhétorique d’Aristote. La prémisse omise n’est pas oubliée : elle est supposée connue, ou elle est déléguée. L’ordre majeure-mineure-conclusion apparaît ainsi pour ce qu’il est — un patron de l’arrêt de cassation, non une loi du raisonnement juridique. Le syllogisme est une structure logique, non un ordre textuel ; et l’arrêt de rejet le prouve en en conservant toutes les propositions dans un ordre inversé, ou en en laissant une dans l’ombre (l’étude sur la réponse au moyen).

Trois situations doivent ainsi être distinguées. Tantôt la Cour de cassation énonce le syllogisme, majeure comprise, comme elle le ferait dans une cassation. Tantôt elle le délègue, en abandonnant aux juges du fond l’appréciation qui forme la mineure et en ne retenant pour elle que l’admissibilité de la conclusion. Tantôt, enfin, elle ne motive pas : lorsque le pourvoi n’est pas admis, elle statue sans décision spécialement motivée, et son arrêt n’expose ni majeure, ni mineure, ni raisonnement de fond. Le texte qui organise cette procédure en confie le prononcé à la formation restreinte de la chambre.

La décision de non-admission n’est pas un syllogisme au rabais : elle tranche le sort du pourvoi en se dispensant de motiver, et c’est commettre une erreur de catégorie que de recopier sa formule comme si elle énonçait une règle de fond. Ne pas motiver n’est pas énoncer une règle (l’étude sur la non-admission des pourvois). On se gardera pourtant de l’excès inverse, qui consisterait à tenir la délégation pour une absence de position. Dire qu’une appréciation est souveraine, c’est prendre parti : c’est décider que la question relève du fait et non du droit, et que la Cour de cassation n’en fera pas une règle. La délégation est elle-même une décision.

Le rejet qui énonce sa majeure et approuve de bout en bout le syllogisme des juges du fond en offre la forme la plus complète, et l’arrêt de la Première chambre civile du 20 mai 2026, lu plus haut, en est un exemple : la majeure y est énoncée en deux marches, comme dans une cassation ; la mineure est reprise en participe, « Ayant relevé que » ; et la conclusion des juges du fond est endossée par l’adverbe d’exactitude, « en a exactement déduit ». La Haute juridiction fait sien le raisonnement qu’elle approuve.

2) Les degrés du contrôle répartis sur les trois termes

Les adverbes du contrôle se distribuent sur les trois propositions du syllogisme. « À bon droit » approuve la majeure retenue par les juges du fond ; « souverainement » abandonne la mineure à leur appréciation ; « exactement » approuve la déduction de la conclusion. Un même arrêt peut les réunir, et la Troisième chambre civile l’a fait dans une phrase qui expose, terme à terme, la répartition du syllogisme entre les deux ordres de juridiction.

La majeure — la nécessité, en présence d’un bail verbal, de rechercher l’accord des parties — est approuvée comme règle ; le fait de cet accord est laissé à l’appréciation souveraine ; la conséquence qui en est tirée est contrôlée et jugée exacte. Chaque proposition est imputée à une autorité. Cette forme achevée n’est pourtant pas la règle : il arrive que la Cour de cassation distribue ses degrés sans respecter l’ordre du syllogisme, selon l’intérêt qu’elle trouve à s’approprier chaque question (sur la lecture de cet arrêt, la lecture des arrêts de la Cour de cassation).

La frontière entre ce que la Haute juridiction contrôle et ce qu’elle abandonne ne se laisse pas déduire de la logique. Certaines qualifications ne sont pas contrôlées, parce que le législateur a voulu une appréciation concrète ou parce qu’elles portent sur un état psychologique ; d’autres le sont, parce que la loi en donne une définition, parce que la norme est nouvelle et appelle une jurisprudence, ou parce que les situations se répètent et réclament l’uniformité. Le contrôle d’une notion que la loi ne définit pas est un choix : celui de faire, ou non, œuvre de jurisprudence. Aucun critère logique n’explique le partage ; la frontière relève d’une politique jurisprudentielle, notion par notion, époque par époque, chambre par chambre (l’étude sur les degrés du contrôle de la Cour de cassation).

C’est pourtant ici que le syllogisme trouve sa justification la plus forte. Parce qu’il décompose la décision en propositions distinctes, il permet de vérifier chacune séparément, et d’imputer chacune à une autorité : la règle à la Cour de cassation, le fait aux juges du fond, la déduction à l’une ou aux autres selon le degré du contrôle. La fiction syllogistique est la forme sous laquelle le jugement se soumet à la vérification, et elle se conserve en pleine connaissance de ce qu’elle a d’artificiel. L’appréciation souveraine elle-même s’exprime dans ces termes : le résultat de l’appréciation échappe au contrôle, mais ses conditions — la motivation, les constatations nécessaires, l’absence de dénaturation — y demeurent soumises. La mineure est abandonnée ; ses conditions de formation sont contrôlées (l’étude sur l’appréciation souveraine des juges du fond).

L’arrêt de la Troisième chambre civile du 1er avril 2021, de rejet lui aussi, montre l’autre degré : la majeure n’y est pas énoncée, la mineure est abandonnée, et la conclusion n’est jugée qu’admissible.

Mis en regard, les deux arrêts de rejet ont la même issue et la même forme extérieure, et ils ne disent pas la même chose. Le premier fait siennes la majeure et la conclusion, et vaut précédent pour la règle qu’il énonce. Le second n’énonce aucune règle ; il en présuppose une — la réception tacite suppose une volonté non équivoque —, abandonne le reste à l’appréciation souveraine, et ne vaut jamais précédent pour l’existence du fait. La lecture syllogistique de l’arrêt de rejet n’est pas un exercice de style : elle commande la portée que l’on peut lui reconnaître.

3) La majeure substituée

La Cour de cassation peut enfin changer la majeure du syllogisme qu’elle contrôle. Elle le fait de deux manières, que la procédure civile organise.

La substitution de motifs permet de rejeter un pourvoi en remplaçant le motif erroné de la décision attaquée par un motif de pur droit : la conclusion est maintenue, la majeure est changée. La décision survit sans son raisonnement, et ce qui la soutient désormais est un raisonnement que ses juges n’ont jamais tenu. Un rejet par substitution est un acte normatif ; un rejet qui fait abstraction d’un motif surabondant est un simple acte de lecture, qui ne touche pas à la majeure.

Le relevé d’office d’un moyen de pur droit, qui permet à l’inverse de casser pour une raison que le pourvoi ne soulevait pas, en est l’envers : dans l’un et l’autre cas, les moyens délimitent l’objet du contrôle, ils n’en commandent pas les raisons, sous la condition que les parties aient été mises en mesure de s’expliquer (l’étude sur le moyen relevé d’office et la substitution de motifs). La cassation sans renvoi va plus loin encore : lorsque la Cour de cassation statue au fond, la règle qu’elle a visée devient la majeure d’une décision qui est la sienne, et le syllogisme du second degré redevient un syllogisme du premier (l’étude sur la cassation sans renvoi).

L’annulation sans reproche qui suit un revirement, rencontrée plus haut, ferme la boucle. La majeure, au dernier degré, est l’œuvre de la juridiction qui contrôle ; et lorsque celle-ci la change, elle se révèle pour ce qu’elle est : la règle telle que la juridiction la formule au jour où elle statue.

Éclairage philosophique

La question que pose le syllogisme juridique est celle de savoir si le droit se déduit ou s’argumente. Aristote avait donné les moyens d’y répondre sans trancher. Sa logique distingue la démonstration, qui procède de prémisses vraies et premières, du syllogisme dialectique, qui part de prémisses seulement probables ; sa rhétorique connaît l’enthymème, « syllogisme oratoire » dont la tradition a fait le syllogisme à prémisse tue. Le syllogisme judiciaire relève des trois figures à la fois : il a la forme de la démonstration, la matière de la dialectique, et souvent l’économie de l’enthymème. Le même auteur a pensé, dans l’Éthique à Nicomaque, la limite de la règle générale : « l’erreur ne vient ni de la loi, ni du législateur, mais de la nature même de la chose », et l’équité y remédie comme la règle de plomb qui épouse la pierre. Il voulait en même temps des lois qui laissent « le moins possible à faire aux juges ». La tension qui traverse toute l’histoire du syllogisme juridique est donc originelle : la forme garantit, et la matière résiste.

Les auteurs du XVIII^e siècle ont tranché cette tension au profit de la garantie, et l’on comprend mal leur pensée si l’on y voit une théorie du raisonnement. Montesquieu, Beccaria et les rédacteurs du code civil ont pensé une répartition du pouvoir. Pour le premier, la puissance de juger était, dans la constitution qu’il décrivait, « en quelque façon, nulle » ; pour le second, le syllogisme parfait était le rempart du citoyen contre l’esprit de la loi, ce torrent des opinions — torrente delle opinioni — auquel la porte s’ouvre dès le second syllogisme ; pour Portalis, qui rendait au juge l’interprétation par voie de doctrine en lui refusant celle par voie d’autorité, le partage passait entre la règle de l’espèce et la disposition générale. Chez les trois, le syllogisme est un partage des propositions entre des autorités distinctes. C’est là sa vérité philosophique la plus durable, et c’est elle que l’organisation contemporaine du contrôle de cassation a recueillie.

Le XX^e siècle a instruit le procès de la forme. Holmes, déjà cité, contestait que la logique fût la vie du droit ; il ajoutait, dans The Path of the Law (1897), que « The language of judicial decision is mainly the language of logic », mais que « Behind the logical form lies a judgment as to the relative worth and importance of competing legislative grounds » — derrière la forme logique se tient un jugement sur la valeur respective de raisons concurrentes —, et que « You can give any conclusion a logical form » : on peut donner à toute conclusion une forme logique. François Gény, en France, avait montré dès 1899 que, lorsque la loi et la coutume se taisent, le juge doit chercher la solution dans une libre recherche fondée sur la nature des choses et les exigences de la vie sociale, et non dans une fiction d’interprétation du texte. Les réalistes américains ont soutenu que la conclusion précède les prémisses ; Kelsen, que le juge crée une norme individuelle dans le cadre que lui laisse la norme générale ; la théorie réaliste de l’interprétation, que l’interprète authentique fait la norme qu’il prétend appliquer. Chaïm Perelman, enfin, a renouvelé la question en revenant aux Topiques : le raisonnement judiciaire ne serait pas une démonstration, mais une argumentation visant à faire admettre une décision comme juste et conforme au droit, la forme syllogistique de la motivation masquant des choix que seule la rhétorique peut décrire. Contre lui, d’autres ont tenu qu’une logique des normes était possible et que le raisonnement juridique se laissait, pour une part, formaliser. Les appels répétés en faveur d’une motivation plus explicite des arrêts de la Cour de cassation, dont celui que formulèrent Adolphe Touffait et André Tunc en 1974, procédaient du même diagnostic : la brièveté syllogistique dissimulait les raisons véritables de la décision.

La réponse que l’on peut opposer à ces critiques n’est pas de nier leur part de vérité. Le syllogisme ne décrit pas la manière dont le juge pense ; ses prémisses sont choisies, et leur choix relève de l’argumentation ; sa majeure est souvent formulée par celui-là même qui l’applique. Mais la critique confond deux questions : celle de la genèse de la décision et celle de sa justification. Sur la seconde, le syllogisme garde une fonction que rien ne remplace. Il oblige le juge à écrire sa règle, et une majeure écrite engage ; il sépare la règle du fait, et permet ainsi d’imputer chacun à l’autorité qui en répond ; il rend la décision vérifiable, proposition par proposition, par une juridiction qui ne refait pas le procès. La vérité judiciaire est logique dans sa forme et rhétorique dans le choix de ses prémisses ; elle n’en est pas moins contrôlable, et c’est par sa forme qu’elle l’est. Le syllogisme juridique est une fiction, si l’on veut ; mais une fiction réelle comme technique, que le droit conserve en pleine connaissance de ce qu’elle a d’artificiel, parce qu’elle est la condition du contrôle.

Les méthodes qui en découlent

La théorie du syllogisme juridique commande la méthode des exercices et des actes. La copie de cas pratique écrit le syllogisme du juge : une majeure complète et à jour, une mineure qui reprend les conditions de la règle une à une, une conclusion mesurée au partage du fait et du droit — c’est l’objet de la méthode du cas pratique. Le commentaire d’arrêt reconstitue le syllogisme de cassation et lit la règle dans la majeure, non dans la conclusion — c’est l’objet de la méthode du commentaire d’arrêt, que complète la lecture des arrêts de la Cour de cassation. L’assignation et les conclusions, enfin, construisent chaque moyen comme un syllogisme complet, et chaque demande subsidiaire comme un second syllogisme : c’est l’objet de la rédaction de l’assignation et de la rédaction des conclusions.

Synthèse

• Le syllogisme juridique rapproche une règle formulée, un fait qualifié et une décision commandée. Aucune de ces trois propositions n’est donnée : chacune est une opération, qui a son régime et ses contrôles.
• La majeure n’est jamais le texte, mais la règle que le juge en tire. Les formules qui l’introduisent — « aux termes de », « selon », « il résulte de » — déclarent l’écart qui les sépare, et « il s’ensuit que » clôt la majeure au lieu d’ouvrir la conclusion.
• Lorsque le texte ne porte pas la règle, la majeure est jurisprudentielle. La motivation développée n’a pas aboli le syllogisme ; elle a rendu visible que sa prémisse principale est construite. En matière pénale, au contraire, seule la loi peut l’écrire.
• La mineure est le fait qualifié, et la qualification est un syllogisme dans le syllogisme. La place d’une donnée dans la majeure ou dans la mineure décide de qui doit l’établir.
• La conclusion se lit dans les motifs, dont elle est la dernière proposition ; le dispositif n’en est pas une prémisse ni la conclusion, mais l’exécution, qui ordonne ce qui s’ensuit et y ajoute ce qu’aucune prémisse ne fonde.
• L’ordre de la pensée judiciaire n’est pas l’ordre logique, et le syllogisme régressif en est une forme reconnue. Mais une majeure écrite engage : la forme n’est pas une fiction sans portée.
• L’arrêt de cassation est un syllogisme au second degré, en quatre termes dont le visa n’est pas une proposition et dont la conclusion est une formule. La règle se lit dans la majeure, le cas d’ouverture dans la charnière et la formule finale ; chaque branche porte deux syllogismes, celui du plaideur, dont la conclusion est le grief, et celui de la Cour de cassation.
• Les cas d’ouverture sont des défaillances typées du syllogisme — la majeure méconnue ou mal appliquée, la mineure insuffisante, la forme viciée —, et deux griefs lui échappent. Une réponse qui ne ruine que la mineure du moyen ne juge pas sa majeure.
• Le rejet présente le syllogisme à rebours et loge la majeure dans l’adverbe ; les degrés du contrôle se distribuent sur les trois termes. C’est parce qu’il répartit entre les juridictions la responsabilité de chacune de ses propositions que le syllogisme, décrié comme psychologie, survit comme technique.