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L’objet de la preuve
Explorez les fiches consacrées à l'objet de la preuve : théorie générale, preuve du fait et du droit, ainsi que les règles spéciales applicables à la loi étrangère et à la coutume.
5fiches
IThéorie générale
IILa preuve du fait
IIILa preuve du droit
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