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droit constitutionnel

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit constitutionnel ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La solidarité passiveLorsqu'une même dette pèse sur plusieurs débiteurs, le droit commun la divise et n'expose chacun qu'à sa part ; la solidarité passive renverse cette logique en reconstituant, au pr…Sep 201752 min
La théorie de la séparation des pouvoirsSans qu’il soit besoin de nous livrer à un long exposé de cette théorie, qui n’est désormais plus à présenter, rappelons simplement quelques-uns de ses éléments principaux. Tantôt…Août 20165 min
La théorie de la souverainetéQu’est-ce que la souveraineté ? Il n’est aucune réponse que nous puissions apporter à cette question qui soit susceptible de rendre compte de toutes celles déjà formulées par les a…Août 20168 min
Le pouvoir politiqueQue l’on prenne une famille, une entreprise, un clan, un gang ou une association, dans tous ces groupes sociaux se superposent, inéluctablement, aux rapports horizontaux de solidar…Août 201626 min
Qu’est-ce que l’État?Pour Carré de Malberg toute la problématique qui se rapporte à l’identification de l’État « se ramène essentiellement à la question suivante : qu’est-ce qu’un État (in concreto) ?…Août 201636 min