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Droit patrimonial de la famille

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit patrimonial de la famille ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La solidarité des dettes ménagères: régime juridiqueAssez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus pr…Nov 2020121 min
De la distinction entre l’obligation de contribution aux charges du mariage et le principe de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un époux contracte seul une dette — l'achat d'un véhicule, l'engagement d'un loyer, la souscription d'un crédit à la consommation — une double question surgit aussitôt : le…Oct 202012 min
Les différentes variétés de régimes matrimoniaux (régime légal et régimes conventionnels)Tout couple marié est soumis à un socle de règles communes — le régime primaire impératif — auquel se superpose un régime, légal ou conventionnel, qui organise dans le détail la pr…Oct 202059 min
Le régime primaire impératif ou statut matrimonial de base: vue généraleAvant que les époux ne se trouvent gouvernés par le régime matrimonial qu'ils ont choisi ou que la loi leur assigne, le mariage les soumet à un fonds de règles patrimoniales auquel…Oct 202034 min
Régime primaire impératif et régimes matrimoniaux: économie généraleBien que le mariage ne soit plus le seul système d’organisation de la vie conjugale, il demeure le modèle prépondérant à travers lequel le droit appréhende la famille.Oct 202097 min
Les effets (personnels et patrimoniaux) du mariage: vue généraleLa famille a toujours été appréhendée par le législateur comme ne pouvant se réaliser que dans un seul cadre : le mariage.Oct 202053 min