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Droit des successions – La dévolution légale
Explorez l'ensemble des fiches consacrées à la dévolution légale : principe d'unité de la succession, héritiers en l'absence de conjoint survivant et vocation successorale du conjoint.
ILe principe d'unité de la succession
IIHéritiers en l'absence de conjoint survivant
ALa délimitation du cercle des parents successibles
BLa détermination des héritiers parmi les parents successibles
- Dévolution légale: les règles gouvernant le classement des héritiers consulté178 minà jour
- Dévolution légale: les règles de classement des héritiers selon l’ordre 11 minà jour
- Dévolution légale: les règles de classement des héritiers selon le degré 22 minà jour
- Dévolution légale: l’absence de distinction fondée sur l’état des personnes successibles 15 minà jour
- Dévolution légale: la fente successorale 25 minà jour
- Dévolution légale: la représentation successorale consulté99 minà jour
IIILa vocation successorale du conjoint
- La vocation successorale du conjoint survivant 351 minà jour
- Droits successoraux dévolus au conjoint survivant: évolutions 16 minà jour
ALes conditions de reconnaissance de la qualité
BLes droits du conjoint successible
- L’étendue de la vocation successorale du conjoint survivant en propriété 26 minà jour
- La vocation du conjoint survivant en présence de descendants consulté20 minà jour
- La vocation du conjoint survivant en présence de père et mère 6 minà jour
- La vocation du conjoint survivant en présence de collatéraux privilégiés 8 minà jour
- La vocation du conjoint survivant en présence d’ascendants ou de collatéraux ordinaires 6 minà jour
- La liquidation des droits du conjoint survivant en présence de descendants 176 minà jour
- La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants communs 174 minà jour
- Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété 104 minà jour
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: la détermination de la masse de calcul 36 minà jour
- La détermination de la masse d'exercice Fiche
- Liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété dévolu au conjoint survivant: l’imputation des libéralités 48 minà jour
- Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit à l’usufruit sur la totalité de la succession 82 minà jour
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la détermination de l’assiette de l’usufruit 22 minà jour
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: l’exercice de l’usufruit 62 minà jour
- La liquidation du droit à l’usufruit dévolu au conjoint survivant sur la totalité de la succession: la conversion de l’usufruit 39 minà jour
- La liquidation des droits du conjoint survivant en présence d’enfants non communs 8 minà jour
- Droits successoraux du conjoint survivant: le droit viager au logement 38 minà jour
- Les droits du conjoint survivant contre la succession 50 minà jour
- Statut de conjoint survivant: le droit temporaire au logement 23 minà jour
- Statut de conjoint survivant: le droit à pension alimentaire 16 minà jour
- La liquidation des droits du conjoint survivant en présence des père et mère 5 minà jour
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