Études de la rubrique
Droit des successions – La preuve de la qualité d’héritier
Découvrez l'ensemble des études consacrées à la preuve de la qualité d'héritier : vue générale, instruments de preuve non-contentieux et action en pétition d'hérédité.
IVue générale
IILa preuve non-contentieuse
- La preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: régime 66 minà jour
- Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: l’acte de notoriété 38 minà jour
- Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: l’intitulé d’inventaire 9 minà jour
- Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: les certificats de propriété ou d’hérédité 18 minà jour
- Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: l’attestation notariée immobilière 23 minà jour
- Preuve non-contentieuse de la qualité d’héritier: le certificat bancaire 25 minà jour
IIILa preuve contentieuse
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Droit de la famille. 4e éd.Jean Garrigue · Dalloz
- L'essentiel du droit de la familleCorinne Renault-Brahinsky · Gualino
- Introduction Personnes Famille. 13e éd.Mélina Douchy-Oudot · Dalloz
Les ouvrages de référence
- Les régimes matrimoniaux. 11e éd.Janine Revel · Dalloz
- Régimes matrimoniaux et statut patrimonial des couples non mariés. 9e éd.François Terré · Dalloz
- Droit des régimes matrimoniauxPhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit de la familleVincent Égéa · LexisNexis
- Droit de la famillePhilippe Malaurie · LGDJ
- Droit civil La famille. 9e éd. (Précis)François Terré · Dalloz
Le code
Le vocabulaire juridique
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