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LA LETTRE N° 01 · OCT. 2026 |
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Bonjour,
En octobre, Gdroit a publié 258 contenus : deux simulateurs, deux études, huit grands arrêts et 245 entrées du dictionnaire. Voici le relevé du mois, puis l'essentiel.
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À LA UNE · NOUVEL OUTIL
Caution poursuivie : quels moyens opposer au créancier ?
Mention manuscrite, disproportion, devoir de mise en garde, information annuelle, bénéfice de subrogation : le simulateur passe en revue 27 moyens de défense et retient ceux qu'ouvre la date du cautionnement, avant ou après la réforme de 2021 — chaque moyen avec son texte et ses arrêts.
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UN AUTRE SIMULATEUR |
SIMULATEUR Simulateur de soulteLa soulte au partage de la communauté : masse, passif, récompenses, comptes d'indivision. Calcul exact et sourcé. Ouvrir → |
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DROIT DES ASSURANCES · 2 ÉTUDES |
ÉTUDE Le contrôle de l'ACPR et la procédure de sanctionDu contrôle sur pièces et sur place à la Commission des sanctions : garanties de la personne contrôlée, notification des griefs, droit de se taire, recours devant le Conseil d'État. Lire l'étude → | | ÉTUDE Le lead chaud et la notion de démarchage téléphoniqueLe client qui demande à être rappelé est-il démarché ? La distinction survit à la réforme du 11 août 2026 — et la notion est plus étroite que la pratique ne le croit. Lire l'étude → |
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DICTIONNAIRE · +245 ENTRÉES
175 définitions et 70 adages publiés en octobre. Une sélection :
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Bonne lecture, Aurélien Bamdé Docteur en droit privé · fondateur de Gdroit |
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LE DROIT EN PARTAGE
Vous lisez la version en ligne de la lettre de Gdroit, parue le 3 novembre 2026. Tous les numéros et l'inscription
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