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article 711

Tous les articles Gdroit rattachés à « article 711 ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

8articles
Le transfert des risques: régime juridiqueParce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d'être une simple question de fait pour devenir l'enjeu d'un…Sep 202029 min
Le principe de transfert solo consensuAu sein de l'acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d'un bien pa…Sep 202028 min
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriétéL’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un t…Sep 202097 min
L’occupation des trésors et des épavesMaître absolu de la chose qu'il appréhende, l'occupant fait naître son droit sur certains biens d'une nature particulière : ceux que nul ne possède encore et ceux que le sort a sou…Sep 202049 min
L’occupation des choses sans maîtreParmi les modes d'acquisition originaire de la propriété, l'occupation occupe une place singulière : elle confère un droit né directement sur la tête de celui qui appréhende une ch…Sep 2020100 min
L’occupation: régime juridiqueAlors qu’elle n’est pas envisagée par l’article 712 du Code civil, l’occupation est selon des auteurs « le prototype de l’acquisition originaire ».Sep 2020130 min
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)Un même bien peut être vendu deux fois par la même personne — par fraude, par maladresse ou parce que la première cession n'a laissé aucune trace apparente. Deux acquéreurs se prés…Sep 202011 min
L’acquisition de la propriété: vue généraleLa propriété est le plus complet des droits réels — mais nul ne naît propriétaire d'une chose : on le devient. Toute la question est de savoir par quelle voie un bien entre dans un…Sep 20206 min