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caducité

Tous les articles G-Droit rattachés à « caducité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

27articles
La caducité du contrat: notion, conditions, effetsParce que le contrat ne produit en principe d'effets qu'entre ceux qui l'ont voulu, encore faut-il qu'il demeure, après sa formation, doté de la force qui lui permet de lier les pa…Juil 201722 min
Groupes de contrats: le régime juridique des ensembles contractuels (indivisibilité et interdépendance)Parce qu'il cantonne les effets du contrat aux seules parties, le principe de l'effet relatif paraît condamner chaque convention à l'isolement, comme si nulle ne devait jamais subi…Juil 201791 min
La représentation: droit communLa notion de représentation, inscrite au cœur du droit des obligations, se définit comme le mécanisme par lequel une personne (le représentant) accomplit un acte juridique pour le…Juil 2017198 min
La caducité d’un acte de procédure peut-elle être assortie d’un effet rétroactif ?La caducité fait partie de ces notions juridiques auxquelles le législateur et le juge font régulièrement référence sans qu’il existe pour autant de définition arrêtée. Si, quelque…Mai 201746 min
L’échange des consentements ou la rencontre de l’offre et de l’acceptationLe contrat n’est autre que le produit de la rencontre des volontés. Avant que d’en décrire le mécanisme, encore faut-il s’entendre sur la notion même de contrat, car c’est elle qui…Jan 2017108 min
Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligationsUne fois l'offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l'assentiment de son destinataire : l'acceptation est ce second versant de la rencontre de l'offre et de l'accep…Jan 201756 min
Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligationsAvant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c'est tout l'objet de l'échange des consentements, dont l'offre constitue le premier moment, celui…Jan 201754 min