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caducité

Tous les articles G-Droit rattachés à « caducité ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

27articles
Extinction de l’instance: l’acquiescementAu sein des modes accessoires d'extinction de l'instance, l'acquiescement occupe une place singulière : il ne procède ni de l'écoulement du temps, comme la péremption, ni d'un simp…Mai 20196 min
La péremption d’instanceAu cœur de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose des plaideurs diligents : la mise en état n'a de sens que si les parties font progr…Mai 201919 min
Les pouvoirs du Juge de la mise en étatPhase intermédiaire du procès civil, comprise entre l’introduction de l’instance et l’audience de plaidoiries, la mise en état a pour finalité de conduire l’affaire à un état de ma…Avr 2019109 min
Procédure devant le Tribunal judiciaire: l’enrôlement de l’affaire ou le placement de l’acte introductif d’instance (assignation, requête et requête conjointe)L'acte introductif d'instance, une fois délivré ou dressé, ne suffit pas à lui seul à saisir le Tribunal judiciaire : encore faut-il qu'il soit porté à la connaissance de la juridi…Avr 201934 min
La durée du contrat: régime juridiqueLors de l’adoption de la réforme des obligations, le législateur a décidé, dans le chapitre relatif aux effets du contrat de prévoir une partie consacrée à sa durée.Mar 201865 min
La nullité du contrat : régime juridiqueAux termes du nouvel article 1178 du Code civil introduit par l’ordonnance du 10 février 2016, « un contrat qui ne remplit pas les conditions requises pour sa validité est nul. ».Sep 201766 min
La condition: modalité de l’obligation (Notion, caractères, effets)Si, par principe, l’obligation est réputée exister dès l’échange des consentements, les parties peuvent subordonner sa création ou sa disparition à la réalisation d’un événement do…Août 2017107 min
Ensembles contractuels: la position de la Cour de cassation à l’aune de la réforme des obligations: (Cass. com. 12 juill. 2017)Les opérations économiques contemporaines se nouent rarement par un contrat unique : un même projet — équiper un cabinet en photocopieurs, installer un système de surveillance — se…Août 201715 min
Le principe de l’effet relatif du contratConformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger.Août 2017249 min
De la distinction entre les notions de nullité, de rescision, de caducité, d’inexistence, de résolution, de résiliation et d’inopposabilitéUn acte juridique peut être privé d'efficacité de bien des manières — mais toutes ne procèdent ni de la même cause, ni du même moment, ni des mêmes effets. Dire qu'un contrat est n…Août 20178 min