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composition des lots

Tous les articles Gdroit rattachés à « composition des lots ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sortMettre fin à une indivision suppose de répartir les biens communs entre ceux qui en sont titulaires. Encore faut-il que cette répartition n'avantage personne. Lorsque les copartage…Mar 202511 min
Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lotsLorsque les indivisaires ne parviennent pas à liquider amiablement leur indivision, le partage se fait en justice — et se pose alors la question, redoutable en pratique, de savoir…Mar 202516 min
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage complexesLorsque l'indivision se dénoue par la voie judiciaire, la demande en partage ne s'épuise pas dans l'alternative du partage amiable et du partage contentieux : encore faut-il déterm…Mar 202540 min
Instruction de la demande en partage: la procédure applicable en présence d’opérations de partage simplesL'instruction de la demande en partage emprunte des voies plurielles, dont le tracé varie selon la complexité des opérations à conduire ; il est un cas où la procédure se fait sobr…Mar 202522 min
Opérations de partage: l’attribution des lots par tirage au sortAu sein du partage de la masse partageable, l'attribution des lots peut emprunter deux voies : l'accord des copartageants ou, à défaut, le recours au hasard. C'est cette seconde vo…Mar 202540 min
Opérations de partage: les alternatives au partage en natureLorsque les lots se constituent, l'égalité entre copartageants ne se laisse pas toujours atteindre par le seul jeu de l'attribution en nature : la consistance des biens indivis, le…Mar 2025276 min
Opérations de partage: la recherche d’un partage en natureLorsque s'ouvre une indivision — successorale, post-communautaire ou conventionnelle — nul n'est tenu d'y demeurer : l'article 815 du Code civil reconnaît à chaque indivisaire le d…Mar 202512 min