La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection

Accueil›Droit des biens›La possession: éléments constitutifs, caractères, effets et protection Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien au contraire, […]

Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance

Accueil›Droit des biens›Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple tolérance Lorsque le pouvoir de fait exercé sur la chose ne correspond ni à une situation de possession, ni à une situation de détention précaire, on dit de l’agent qu’il est « occupant sans droit, ni titre ». Tout au plus, lorsque l’emprise matérielle que l’occupant […]

De la distinction entre la possession et la détention précaire

Accueil›Droit des biens›De la distinction entre la possession et la détention précaire Il est des situations où celui qui exerce une emprise physique sur la chose, n’a pas la volonté de se comporter comme son propriétaire. Parce qu’il lui manque l’animus il ne peut donc pas être qualifié de possesseur  : il est seulement détenteur […]

Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus

Accueil›Droit des biens›Les éléments constitutifs de la possession: corpus et animus Ainsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Autrement dit, le droit n’a pas vocation à appréhender les choses en tant que telles, soit indépendamment de l’utilité qu’elles procurent à l’homme ; il les envisage, bien au […]