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indivision post-communautaire

Tous les articles Gdroit rattachés à « indivision post-communautaire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sortMettre fin à une indivision suppose de répartir les biens communs entre ceux qui en sont titulaires. Encore faut-il que cette répartition n'avantage personne. Lorsque les copartage…Mar 202511 min
Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lotsLorsque les indivisaires ne parviennent pas à liquider amiablement leur indivision, le partage se fait en justice — et se pose alors la question, redoutable en pratique, de savoir…Mar 202516 min
Opérations de partage: le partage en présence de parts inégalesLorsque les copartageants ne disposent pas de droits identiques sur la masse à répartir, la constitution des lots ne peut se contenter de l'égalité arithmétique qui gouverne le par…Mar 202530 min
Opérations de partage: le partage par tête ou par soucheAu sein de la constitution des lots, le partage par tête ou par souche commande l'opération première dont dépend toute la répartition : déterminer combien de parts la masse doit re…Mar 202520 min
La licitation: procédureLa constitution des lots suppose que la masse partageable se prête à une répartition matérielle entre les copartageants lorsqu’un bien échappe à cette logique, parce que sa divisio…Mar 2025150 min
La licitation: conditionsLorsque les lots ne peuvent être commodément formés en nature, la constitution de la masse partageable se heurte à une difficulté que le partage ordinaire ne sait pas résoudre : un…Mar 202538 min
La licitation: domaineParce que la constitution des lots suppose un bien matériellement divisible et aisément attribuable, elle se heurte parfois à des biens qui se refusent au partage en nature comme à…Mar 202546 min
La licitation: vue généraleAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots suppose que les biens indivis puissent être commodément répartis en nature entre les copartageants ; or il est…Mar 202529 min
Les alternatives au partage en nature: la licitation des biensLa constitution des lots suppose d'ordinaire que chaque indivisaire reçoive en nature une part matérielle de la masse partageable ; encore faut-il que les biens s'y prêtent et que…Mar 2025247 min
Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeurAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots obéit à un impératif d'égalité que la nature même des biens vient parfois contrarier : tous ne se laissent pas…Mar 202542 min