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indivision post-communautaire

Tous les articles Gdroit rattachés à « indivision post-communautaire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

39articles
Indivision: le droit des créancier de provoquer le partageSoumis aux dettes de chacun de ses membres sans en être personnellement débiteur, le patrimoine indivis place le créancier d'un coïndivisaire dans une position singulière : sa gara…Fév 202592 min
Les titulaires du droit au partageDans l'étude des droits des créanciers sur l'indivision, une question préalable commande toutes les autres : qui peut rompre l'indivision et en obtenir le partage ? Avant de mesure…Fév 2025127 min
Cession de droits indivis: le droit de substitutionParmi les prérogatives reconnues à l'indivisaire sur sa quote-part, la faculté de céder ses droits indivis occupe une place singulière, car elle met en tension la liberté individue…Déc 202442 min
Cession de droits indivis: le droit de préemptionLa quote-part indivise n'est pas un bien comme les autres : librement cessible par son titulaire, elle expose pourtant les coïndivisaires au risque de voir un tiers s'immiscer dans…Déc 202493 min
Indivision: les droits de préemption et de substitution sur les parts indivisesParce que l'indivisaire demeure plein propriétaire de sa quote-part abstraite, la faculté de la céder lui appartient en propre ; mais cette liberté, lorsqu'elle s'exerce au profit…Déc 2024130 min
La constitution de sûretés sur des droits indivis: régime• L'enjeu : grever sa part sans disposer du bien d'autrui • La quote-part indivise, assiette de la sûreté • 1. L'inscription d'une hypothèque sur une quote-part indivise • 2. L'ins…Déc 202410 min
La cession de droits indivis: régimeParce qu'elle ne porte que sur une quotité abstraite, indistinctement répandue sur l'ensemble des biens indivis, la cession de droits indivis met à l'épreuve la conciliation entre…Déc 202441 min
Les opérations sur les droits indivis: régimeParmi les droits que l'indivisaire détient sur sa quote-part indivise, ceux qui touchent à la disposition occupent une place singulière, car ils mettent à l'épreuve la coexistence…Déc 202443 min
Les droits des indivisaires sur leur quote-part indivise: régimeLa liberté dont jouit chaque indivisaire de disposer de sa quote-part indivise constitue un attribut du droit de propriété dont ils sont titulaires.Déc 2024168 min