Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débats

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la tenue des débats Au sein de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, la voie orale réserve un moment décisif, celui où, l’affaire venant à l’audience, le juge ordonne l’instruction et recueille les prétentions des parties. Affranchie du formalisme qui ceinture la procédure écrite, […]

Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats oraux

Accueil›Tribunal judiciaire›Procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: les débats oraux Sommaire I) Le rapport du Juge de la mise en état A) 🡺Confection du rapport B) 🡺Contenu du rapport II) L’audience des plaidoiries A) Principe : la clôture avec plaidoirie 1) Composition de la juridiction a) 🡺Formation collégiale b) 🡺Changement de la composition c) 🡺Juge […]

Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débats

Accueil›Tribunal de commerce›Procédure devant le Tribunal de commerce: la tenue des débats Si la procédure suivie devant le Tribunal de commerce demeure dominée par l’oralité, elle n’en partage pas moins avec la procédure écrite du Tribunal judiciaire ce moment décisif où, l’instruction close et l’affaire en état, les parties viennent soutenir oralement leurs prétentions devant […]

Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d’instance: la tenue des débats

Accueil›Procédure civile›Procédure aux fins de jugement devant le Tribunal d'instance: la tenue des débats Au sein de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, les débats oraux forment ce moment où l’instance se noue véritablement, sous le regard du juge et par la confrontation des prétentions. Devant le Tribunal d’instance, cette phase emprunte des traits […]