Sous-matière

Typologie des modes de preuve

Découvrez la distinction fondamentale entre les modes de preuve parfaits, s'imposant au juge, et les modes de preuve imparfaits, soumis à son appréciation souveraine.

2 rubriques

Explorer les sous-domaines

📗
Les modes de preuve parfaits

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux modes de preuve parfaits : la preuve par écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire.

📘
Les modes de preuve imparfaits

Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux modes de preuve imparfaits : écrits à valeur probatoire relative, témoignage, présomptions judiciaires, aveu extrajudiciaire et serment supplétoire.