Fiches de la rubrique
Les modes de preuve parfaits
Explorez l'ensemble des fiches consacrées aux modes de preuve parfaits : la preuve par écrit, l'aveu judiciaire et le serment décisoire.
ILa preuve par écrit
APrincipes généraux
- Preuve: la notion d’écrit 20 minà jour
- Preuve par écrit: les conditions de validité de l’écrit 131 minà jour
- Preuve par écrit: de la distinction entre l’acte authentique et l’acte sous seing privé 8 minà jour
- Admissibilité des modes de preuve: le principe “nul ne peut se constituer de preuve à soi-même” consulté23 minà jour
- La signature: régime juridique consulté76 minà jour
- La signature électronique: régime juridique 57 minà jour
BLes écrits valant mode de preuve parfait
- Acte authentique: notion 7 minà jour
- L’acte authentique: régime juridique 85 minà jour
- Les conditions de validité de l’acte authentique 49 minà jour
- Acte authentique: la sanction du défaut d’annexion des procurations 10 minà jour
- La force probante de l’acte authentique 26 minà jour
- La contestation de l’acte authentique ou la procédure d’inscription en faux consulté13 minà jour
- Acte sous signature privée: notion 6 minà jour
- L’acte sous signature (seing) privée: régime juridique consulté156 minà jour
- Acte sous signature privée: les conditions de validité 77 minà jour
- Acte sous signature privée constatant un contrat synallagmatique: l’exigence du double original 14 minà jour
- Acte sous signature privée constatant un engagement unilatéral: l’exigence de “mention manuscrite” ou la formalité du “bon pour” 47 minà jour
- La force probante de l’acte sous signature privée 39 minà jour
- La contestation de l’acte sous signature privée 29 minà jour
- La procédure de vérification d’écriture (art. 287 à 298 CPC) 15 minà jour
- La procédure de faux (art. 299 à 302 CPC) 6 minà jour
- L’écrit électronique: régime juridique 131 minà jour
- Preuve: le régime des copies 41 minà jour
IIL'aveu judiciaire
- L’aveu comme mode de preuve: vue générale 8 minà jour
- Modes de preuve: l’aveu judiciaire 89 minà jour
- Les conditions de l’aveu judiciaire 55 minà jour
- Les effets de l’aveu judiciaire 47 minà jour
- La force probante de l’aveu judiciaire 7 minà jour
- L’indivisibilité de l’aveu judiciaire 20 minà jour
- L’irrévocabilité de l’aveu judiciaire 9 minà jour
IIILe serment décisoire
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