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Loi informatique et libertés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Loi informatique et libertés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La notion de responsable du traitementAvant de songer aux conditions et aux obligations qui gouvernent la sous-traitance, encore faut-il savoir à qui, du donneur d'ordre ou de l'exécutant, le règlement attribue la maît…Déc 201835 min
La notion de personne concernée par un traitement de données à caractère personnelLa personne concernée est le sujet autour duquel tout le droit des données personnelles s'ordonne — c'est elle qui supporte le traitement, c'est à elle qu'appartiennent les droits…Déc 20186 min
La notion de fichier de données à caractère personnel1. La définition légale du fichier 2. L’enjeu : pas de fichier, pas de loi applicable 3. Le critère décisif : une structuration selon des critères déterminés 4. L’application : le…Déc 20186 min
La notion de traitement de données à caractère personnelToute la protection des données personnelles repose sur une notion-clé : celle de traitement. Tant que l'on demeure en dehors d'un traitement, ni la loi informatique et libertés ni…Déc 20189 min
La notion de donnée à caractère personnelL’article 2, al. 2 de la loi informatique et libertés prévoit que « constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui…Déc 201853 min
Le champ d’application matériel de la loi informatique et libertésDéterminer le champ d'application matériel de la loi informatique et libertés, c'est répondre à une question d'apparence simple mais aux conséquences considérables : quelles opérat…Nov 201810 min
De l’esprit de la loi informatique et libertés: l’article 1erL’article 1er de la loi informatique et libertés prévoit que « l’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopératio…Nov 201847 min
Les sources du droit de la protection des données à caractère personnelAvant que le droit de l’Union européenne ne s’empare de la matière et n’en fasse l’un des domaines les plus densément réglementés du droit positif, c’est sur le terrain internation…Nov 201890 min
L’émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPDSi, comme l’a écrit Nietzche, « notre époque se nourrit et vit des moralités du passé », depuis le début du XXe siècle les défenseurs du principe de laïcité n’ont eu de cesse de co…Oct 201837 min