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Sûretés

Tous les articles Gdroit rattachés à « Sûretés ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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De la distinction entre les sûretés et les garantiesLes sûretés ne constituent qu'une espèce au sein du genre, plus vaste, des garanties : si tout mécanisme protecteur du créancier participe d'une même finalité, la défense contre le…Nov 202118 min
Les créanciers chirographaires: statut et protectionAu sein de la classification des sûretés, le créancier chirographaire occupe une place singulière : il en est précisément le négatif, celui qui ne dispose d'aucune garantie particu…Nov 202180 min
Le droit de gage général: régimeLe droit de gage général n'est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l'ense…Nov 202135 min
Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202113 min
Modèle de requête aux fins d’inscription d’une hypothèque judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle de requête aux fins d’inscription d’un nantissement sur un fonds de commerce par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’assignation en substitution d’une sûreté judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en substitution d’une sûreté judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (sans représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en mainlevée d’une inscription d’hypothèque judiciaire par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en mainlevée d’une constitution de nantissement sur des [parts sociales/valeurs mobilières] par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min