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cause objective

Tous les articles Gdroit rattachés à « cause objective ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

5articles
Cautionnement et cause de l’engagement de la caution (Cass. com. 17 mai 2017)Sous l'empire du droit antérieur à l'ordonnance du 10 février 2016, tout contrat exigeait, à peine de nullité, une cause licite et existante (anciens articles 1108 et 1131 du Code…Juil 20178 min
La subjectivisation de la cause: jurisprudence “point vidéo club” (DPM) et réforme des obligationsL'exigence d'une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire forme l'un des points où la cause, que la réforme de 2016 a pourtant prétendu écarter du Code civil, n'a jamais…Mai 201743 min
L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la causeIl ressort des articles 1168 à 1171 du Code civil que, pour être valide, le contrat doit assurer une certaine équivalence entre les prestations des parties.Mai 2017208 min
La notion de cause (cause objective / cause subjective – cause de l’obligation / cause du contrat)Avant d'apprécier comment le droit contemporain exige une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire, encore faut-il revenir à la notion qui, longtemps, a porté cette exige…Mai 201723 min
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre publicLe nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ».Fév 2017120 min