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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le contrat d’assurance: définitionQu'est-ce, juridiquement, qu'un contrat d'assurance ? La question paraît élémentaire ; elle est en réalité piégée. Car l'opération que chacun croit connaître — verser une cotisatio…Avr 202512 min
L’opération d’assurance: définitionsQu'est-ce, au juste, que « l'assurance » ? La question paraît naïve ; elle est en réalité redoutable, car le mot recouvre deux réalités que le droit ne saurait confondre. Pour l'as…Mar 202511 min
L’exécution de la promesse de porte-fortEngagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d'autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu'au moment où elle est appelée à produire…Mar 202534 min
La forme de la promesse de porte-fortLa promesse de porte-fort — par laquelle une personne s'engage envers son cocontractant à obtenir d'un tiers qu'il accomplisse un fait, le plus souvent qu'il ratifie un acte ou qu'…Mar 202513 min
Porte-fort: la conclusion de la promesseAvant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d'abord se former : c'est au moment de sa conclusion que se nouent l'engagement du promettant et l'identification de ce…Mar 202547 min
Le porte-fort: définition, évolution, fonctionsPromettre le fait d'autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s'engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le…Mar 202585 min
Le porte-fort: régimeLa promesse de porte-fort est une institution juridique singulière, dont l’originalité tient à la nature même de l’engagement souscrit par le promettant. Contrairement à la promess…Mar 2025178 min
Représentation: le détournement de pouvoirLe détournement de pouvoir occupe, dans le droit commun de la représentation, une place singulière : il ne désigne plus le représentant qui agit hors des limites de son habilitatio…Mar 202525 min
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoirPierre d'achoppement de toute représentation, la question du pouvoir se révèle pleinement lorsque celui-ci fait défaut ou se trouve outrepassé : l'acte conclu par un représentant n…Mar 202534 min
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoirAu sein du droit commun de la représentation, le pouvoir conféré au représentant n'est jamais qu'une habilitation mesurée, dont l'objet et l'étendue tracent la frontière exacte de…Mar 202554 min