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Droit des obligations

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des obligations ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Réforme du droit des sûretés (ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021): vue généraleLe droit des sûretés est l’objet de toutes les attentions chez les juristes depuis la publication de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûr…Nov 202147 min
Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêtsLorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle a causé un préjudice, le créancier ne se contente pas de constater le manquement : il en réclame la réparation, laquelle prend,…Mar 20218 min
La responsabilité contractuelle: vue généraleLorsqu'un contrat est mal exécuté, exécuté tardivement ou pas exécuté du tout, le créancier déçu ne se contente pas toujours d'en réclamer l'exécution ou d'en demander la résolutio…Nov 201916 min
De la distinction entre les contrats de gré à gré et les contrats d’adhésionTout contrat ne se négocie pas. Là où la vente d'un fonds de commerce se discute clause par clause, l'abonnement téléphonique, le contrat d'assurance ou les conditions générales d'…Sep 201931 min
Loi du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligationsL'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, qui a réécrit le droit commun des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, n'était à sa publication qu'un acte du p…Avr 201882 min
La perte d’une chanceToute lésion ne se résout pas dans une perte effectivement subie : il arrive que le dommage réside dans l'avantage que la victime n'a pu recueillir, dans cet espoir légitime que la…Sep 201612 min
Les classifications de contratsDans la mesure où le contrat est le produit d’un accord de volontés, il en existe, potentiellement, un nombre infini de variétés.Sep 2016104 min
L’obligation de donner, de faire et de ne pas faireToute obligation a un objet : ce à quoi le débiteur est tenu envers le créancier. Lorsque l'on cherche à ordonner les obligations selon cet objet, la tradition civiliste propose un…Juil 201611 min