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occupation

Tous les articles Gdroit rattachés à « occupation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les choses communes: notion, domaine, régimeSi l'occupation permet d'acquérir la propriété d'une chose sans maître par la seule prise de possession, encore faut-il que la chose convoitée soit de celles que le droit accepte d…Déc 201926 min