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serment probatoire

Tous les articles Gdroit rattachés à « serment probatoire ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le serment comme mode de preuve: vue généraleAvant d'examiner le régime du serment supplétoire ou déféré d'office, il importe de saisir ce qu'est, dans sa généralité, le serment comme mode de preuve : une parole solennelle qu…Avr 202329 min