Modes alternatifs de règlement des litiges
Découvrez les solutions amiables pour résoudre vos différends : transaction, procédure participative, conciliation et médiation.
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Vue d'ensemble des mécanismes amiables de résolution des litiges : médiation, conciliation, procédure participative et transaction.
Le contrat extinctif de litige : de ses éléments constitutifs à sa force exécutoire. Explorez le régime juridique complet de ce mode alternatif de règlement des différends.
Explorez l'ensemble des études consacrées à la procédure participative : convention aux fins de résolution amiable et conventions relatives à la mise en état du litige.
Explorez l'ensemble des études consacrées à la conciliation : régime juridique général, conciliation judiciaire, conciliation conventionnelle et clause de conciliation préalable.
Processus structuré de résolution amiable des différends par lequel un tiers impartial et qualifié assiste les parties dans la recherche d'une solution négociée.
Mode privé de résolution des litiges par lequel les parties confient à un ou plusieurs arbitres le pouvoir de trancher leur différend par une sentence ayant autorité de la chose jugée.