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La transaction

Le contrat extinctif de litige : de ses éléments constitutifs à sa force exécutoire. Explorez le régime juridique complet de ce mode alternatif de règlement des différends.

18fiches

IGénéralités

La transaction: vue générale 18 minà jour
La transaction: régime juridique consulté414 minà jour

IILes éléments constitutifs

Les éléments constitutifs de la transaction 41 minà jour
Transaction: l’exigence relative aux concessions réciproques consulté25 minà jour
Transaction: l’exigence tenant à l’existence d’une contestation née ou à naître 16 minà jour

IIILes conditions de formation

AConditions de fond

Les conditions de formation de la transaction 267 minà jour
Les conditions de fond de la transaction 271 minà jour
Le contenu de la transaction 45 minà jour
Transaction: l’exigence de disponibilité et d’aliénabilité des droits sur lesquels il est transigé 24 minà jour
L’interprétation de l’objet de la transaction 8 minà jour

BConditions de forme et preuve

Les conditions de forme de la transaction 6 minà jour
La preuve de la transaction 14 minà jour

IVLes effets

Les effets de la transaction 123 minà jour

ADimensions contractuelle et juridictionnelle

Transaction: ses effets attachés à sa dimension contractuelle 90 minà jour
Les effets attachés à la dimension juridictionnelle de la transaction Fiche

BEffets spécifiques

L’effet extinctif de la transaction 21 minà jour
L’effet déclaratif de la transaction 6 minà jour
La force exécutoire de la transaction 36 minà jour

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