Études de la rubrique
La procédure participative
Explorez l'ensemble des études consacrées à la procédure participative : convention aux fins de résolution amiable et conventions relatives à la mise en état du litige.
ILa convention de procédure participative aux fins de résolution amiable
- La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: régime juridique 121 minà jour
- La convention de procédure participative aux fins de résolution amiable: conditions, contenu et effets 64 minà jour
- Convention de procédure participative aux fins de résolution amiable : déroulement et issue de la phase conventionnelle 90 minà jour
IILes conventions relatives à la mise en état
- Conventions relatives à la mise en état : l’instruction conventionnelle 163 minà jour
- L’instruction conventionnelle : vue générale 25 minà jour
- L’instruction conventionnelle simplifiée : régime 20 minà jour
- La procédure participative aux fins de mise en état consulté125 minà jour
- Conventions relatives à la mise en état : le recours à un technicien 37 minà jour
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Pour aller plus loin
Les ouvrages de référence sur les questions que traite cette étude.
Pour aborder la matière
- Procédure civile. 9e éd.Serge Guinchard · Dalloz
- L'essentiel de la procédure civileNatalie Fricero · Gualino
- Procédure civile: À jour notamment du décret du 27 juillet 2026 dit Magicobus IIINatalie Fricero · Gualino
Les ouvrages de référence
- Institutions juridictionnelles. 16e éd.Thierry Debard · Serge Guinchard · Dalloz
- Droit judiciaire privéLoïc Cadiet · LexisNexis
- Droit judiciaire privé (2019)Jacques Héron · LGDJ
- Droit et pratique de la procédure civile 2027/2028. 12e éd. - Droits interne et de l'Union européenne.Serge Guinchard · Dalloz
- Procédures civiles d'exécutionJean-Jacques Ansault · LGDJ
- Les modes alternatifs de règlement des conflits 4ed (Connaissance du droit)Loïc Cadiet · Dalloz
- Procédure civile. 38e éd. - Droit commun et spécial du procès civil, MARD.Cécile Chainais · Dalloz
Le code
Le vocabulaire juridique
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