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Les adages du droit

Tous les articles Gdroit rattachés à « Les adages du droit ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Mala fides superveniens non nocetMala fides superveniens non nocet : traduction, origine, articles 2269 et 2275 du code civil, moment de la bonne foi dans l’usucapion abrégée, limite des fruits et des construction…Oct 202617 min
Ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemusUbi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus : traduction, origine, directive d’interprétation de la loi, usage devant la Cour de cassation, limites et contresens.Oct 202619 min
Actioni non natae non praescribiturActioni non natae non praescribitur : traduction, origine coutumière, article 2233 du code civil, point de départ de la prescription, distinction avec contra non valentem, jurispru…Oct 202619 min
Les meubles n’ont pas de suite par hypothèqueLes meubles n’ont pas de suite par hypothèque : sens de la maxime, origine coutumière, articles 2119 et 2398 du code civil, droit en vigueur depuis 2022, gage publié, fonds de comm…Oct 202618 min
Prior tempore, potior jurePrior tempore, potior jure : traduction, origine, conflit entre droits concurrents, rang des hypothèques, acquéreurs et cessionnaires successifs, saisissants, bonne foi, fraude et …Oct 202619 min
Volenti non fit injuriaVolenti non fit injuria : traduction, origine au Digeste, acceptation des risques sportifs et revirement du 4 novembre 2010, article L. 321-3-1 du code du sport, faute de la victim…Oct 202619 min
Qui tacet, consentire videturQui ne dit mot consent (qui tacet, consentire videtur) : traduction, origine canonique, article 1120 du code civil, valeur du silence dans la formation du contrat et dans la preuve…Oct 202618 min
Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agiturInfans conceptus pro nato habetur : traduction, origine au Digeste, principe de la Cour de cassation, conditions d’intérêt et de naissance viable, applications du code civil, préju…Oct 202618 min
Donner et retenir ne vautDonner et retenir ne vaut : sens de la maxime, origine coutumière, article 894 et articles 943 à 946 du code civil, irrévocabilité spéciale des donations, don manuel, donations ent…Oct 202617 min
Pas de nullité sans textePas de nullité sans texte : sens de la maxime, origine (article 1030 du code de 1806), article 114 du code de procédure civile, formalité substantielle, limites, sociétés, licencie…Oct 202619 min