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Avocat

Tous les articles Gdroit rattachés à « Avocat ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Modèle de requête aux fins de saisie conservatoire de biens placés dans un coffre-fort par-devant le Président près le près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle de constitution d’avocat par-devant le Président près le Tribunal de commerceLorsqu'une assignation est délivrée devant le président du tribunal de commerce — qu'il statue en référé, sur requête ou selon une procédure accélérée au fond —, le défendeur ne re…Oct 202012 min
Modèle de sommation de communiquer par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’assignation en référé urgence par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en référé par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en référé provision par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle d’assignation en référé expertise par-devant le Président près le Tribunal de commerce (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle de requête aux fins d’adoption d’une mesure urgente par-devant le Président près le Tribunal de commerceOct 20201 min
Modèle d’assignation par-devant le Juge de l’exécution (JEX) près le Tribunal judiciaire (avec représentation obligatoire)Oct 20201 min
Modèle de requête par-devant le Président près le Tribunal judiciaireOct 20201 min