L’exécution de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L’exécution de la promesse de porte-fort Engagement singulier par lequel une partie se porte garante du fait d’autrui, la promesse de porte-fort ne livre véritablement son sens qu’au moment où elle est appelée à produire ses effets. C’est en effet dans l’épreuve de l’exécution que se mesure la portée exacte de […]
La forme de la promesse de porte-fort
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La forme de la promesse de porte-fort Sommaire 1. Le principe — une promesse affranchie de tout formalisme ad validitatem 2. La preuve de l’engagement tacite 3. Les limites — porte-fort et actes solennels 4. Repère jurisprudentiel — l’aval nul ne vaut pas porte-fort La promesse de porte-fort — par laquelle […]
Porte-fort: la conclusion de la promesse
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Porte-fort: la conclusion de la promesse Avant de déployer ses effets, la promesse de porte-fort doit d’abord se former : c’est au moment de sa conclusion que se nouent l’engagement du promettant et l’identification de ce qu’il garantit, là où se décide la portée exacte d’une opération que l’on confond trop […]
Le porte-fort: définition, évolution, fonctions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: définition, évolution, fonctions Promettre le fait d’autrui : la formule, longtemps tenue pour une transgression du principe selon lequel nul ne s’engage que pour soi, désigne en réalité un mécanisme par lequel le porte-fort souscrit, en son nom propre, l’engagement d’obtenir d’un tiers qu’il ratifie un acte ou exécute […]
Le porte-fort: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le porte-fort: régime Sommaire §1: Définition §2: Evolution §3: Fonctions I) Le porte-fort de ratification A) Les fonctions assignées au porte-fort de ratification B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques II) Le porte-fort d’exécution A) Fonctions assignées au porte-fort d’exécution B) Distinctions avec d’autres opérations juridiques §4: Régime I) La conclusion de […]
Représentation: le détournement de pouvoir
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Représentation: le détournement de pouvoir Le détournement de pouvoir occupe, dans le droit commun de la représentation, une place singulière : il ne désigne plus le représentant qui agit hors des limites de son habilitation, mais celui qui, demeurant en deçà de ces limites, retourne sa prérogative contre l’intérêt même qu’il […]
Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Représentation: le défaut ou dépassement de pouvoir Pierre d’achoppement de toute représentation, la question du pouvoir se révèle pleinement lorsque celui-ci fait défaut ou se trouve outrepassé : l’acte conclu par un représentant non habilité, ou agissant au-delà de son habilitation, éprouve alors le lien qui devait unir le représenté au […]
La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La sanction du dépassement et du détournement de pouvoir Au sein du droit commun de la représentation, le pouvoir conféré au représentant n’est jamais qu’une habilitation mesurée, dont l’objet et l’étendue tracent la frontière exacte de ce qui peut engager le représenté. Lorsque le représentant franchit cette frontière, en outrepassant les […]
La représentation: étendue
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: étendue Sommaire L’étendue de la représentation : une question de mesure des pouvoirs A) Le dessaisissement en cas de représentation légale ou judiciaire B) Absence de dessaisissement en cas de représentation conventionnelle C) Délimitation des pouvoirs du représentant D) La prévention des risques liés à l’absence de pouvoir 1. […]
La représentation: conditions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: conditions Au sein du droit commun de la représentation, cet article isole une question décisive : à quelles conditions le mécanisme déploie-t-il ses effets, c’est-à-dire à quel prix la volonté du représenté et le pouvoir du représentant peuvent-ils engager celui qui demeure étranger à l’acte. Là où l’étude générale […]