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Droit des contrats

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des contrats ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Mise en œuvre de la réparation en matière de responsabilité contractuelle : l’octroi de dommages et intérêtsLorsque l’inexécution d’une obligation contractuelle a causé un préjudice, le créancier ne se contente pas de constater le manquement : il en réclame la réparation, laquelle prend,…Mar 20218 min
Les restitutions : la situation de l’incapableLorsqu'un acte est anéanti, les restitutions ont pour fonction de remettre les parties dans l'état où elles se trouvaient avant sa conclusion — restitutio in integrum. Chacun rend…Mar 20217 min
La classification des obligationsL'obligation est l'une des notions cardinales du droit privé : lien de droit unissant un débiteur tenu d'une prestation à un créancier qui peut en exiger l'exécution, elle se laiss…Mar 202143 min
Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels)Parce qu'ils ne lient en principe que ceux qui les ont conclus, les contrats devraient demeurer étrangers les uns aux autres ; pourtant la pratique les noue en chaînes translatives…Mar 2021181 min
La force obligatoire du contrat à l’égard du jugeUne fois admise la portée intangible de l'engagement entre les parties, reste à déterminer ce que la force obligatoire commande au juge, tiers institutionnel appelé à connaître du…Mar 2021162 min
La force obligatoire du contrat à l’égard des partiesUne fois le contrat formé, il s'impose à ceux qui l'ont voulu avec l'autorité d'une loi privée : telle est, dans son acception la plus classique, la force obligatoire, dont le régi…Mar 202198 min
La force obligatoire du contrat: régimeAux termes de l’article 1103 du Code civil, « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. »Mar 2021242 min
La résolution du contrat: régime juridiqueLa résolution du contrat est l’une des cinq sanctions dont est susceptible de se prévaloir le créancier en cas d’inexécution du contrat.Mar 2021146 min
Les conditions de la gestion d’affairesAvant qu'une personne puisse exiger d'autrui le remboursement des dépenses engagées pour la conduite de ses affaires, encore faut-il que l'intervention spontanée du gérant réponde…Oct 202073 min
Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridiqueAdmettre que l'on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s'en affranchir, c'est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du…Nov 2019150 min