Les restitutions : la situation de l’incapable

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les restitutions : la situation de l'incapable Sommaire Le principe : une restitution réduite au profit subsistant Le mécanisme : trois situations possibles Le domaine de la règle : les seuls actes annulés Les personnes protégées concernées La condition d’un acte conclu sans l’entremise du représentant Lorsqu’un acte est anéanti, les […]

Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels)

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les groupes de contrats: régime (chaînes de contrats et ensembles contractuels) Parce qu’ils ne lient en principe que ceux qui les ont conclus, les contrats devraient demeurer étrangers les uns aux autres ; pourtant la pratique les noue en chaînes translatives et en ensembles indivisibles où l’exécution de l’un commande le […]

La force obligatoire du contrat à l’égard du juge

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La force obligatoire du contrat à l'égard du juge Une fois admise la portée intangible de l’engagement entre les parties, reste à déterminer ce que la force obligatoire commande au juge, tiers institutionnel appelé à connaître du contrat sans l’avoir voulu. Prolongement naturel de l’étude consacrée au régime de la force […]

La force obligatoire du contrat à l’égard des parties

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La force obligatoire du contrat à l'égard des parties Une fois le contrat formé, il s’impose à ceux qui l’ont voulu avec l’autorité d’une loi privée : telle est, dans son acception la plus classique, la force obligatoire, dont le régime gouverne aussi bien la portée que les tempéraments. Envisagée ici […]

La force obligatoire du contrat: régime

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La force obligatoire du contrat: régime Sommaire I) La force obligatoire à l’égard des parties A) La modification du contrat 1. Principe 2. Tempérament B) La révocation du contrat 1. Le principe du mutus dissensus Formalisme de la révocation Effets de la révocation 2. Dérogations a. La faculté de résiliation unilatérale […]

La résolution du contrat: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La résolution du contrat: régime juridique Sommaire I) Les modes de résolution A) La clause résolutoire L’intérêt de la clause résolutoire 1. Le contenu de la clause résolutoire 2. La mise en œuvre de la clause résolutoire B) La résolution unilatérale 1. Les conditions de la résolution unilatérale a. Une inexécution […]

Les conditions de la gestion d’affaires

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les conditions de la gestion d'affaires Avant qu’une personne puisse exiger d’autrui le remboursement des dépenses engagées pour la conduite de ses affaires, encore faut-il que l’intervention spontanée du gérant réponde à des exigences précises, tenant à la nature de son action, à l’état d’esprit qui l’anime et à la situation […]

Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les clauses limitatives et exonératoires de responsabilité: régime juridique Admettre que l’on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s’en affranchir, c’est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du dommage que le débiteur s’engage finalement à supporter. Validées dans leur principe au […]