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Droit des contrats

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des contrats ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les sources de la représentationAu sein du droit commun de la représentation, l'identification de la source du pouvoir d'agir au nom d'autrui commande l'ensemble du régime applicable : selon que l'habilitation pr…Mar 202552 min
La représentation: notionAgir au nom et pour le compte d’autrui : telle est la fonction cardinale que remplit la représentation dans le droit des obligations. Par ce mécanisme, une personne — le représenta…Mar 202512 min
La représentation: vue généraleAu sein du droit commun de la représentation, cette vue générale s'attache à ce qui, logiquement, précède toute distinction de régime : la notion elle-même, ses conditions constitu…Mar 202528 min
La stipulation pour autrui: effetsUne fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu'engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu'elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquie…Mar 2025126 min
La stipulation pour autrui: conditionsAvant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l'opération soit valablement formée : c'est tout l'enjeu…Mar 202569 min
La stipulation pour autrui: vue généraleFigure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d'un tiers qui n'a pas consenti à l'accord, un droit direct contre le promettant : except…Mar 2025127 min
La stipulation pour autrui: régimeIl est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la st…Mar 2025287 min
Restitutions: les règles communes à toutes les formes de restitutions (incapacités, sort des sûretés)Toute restitution obéit d'abord à un ensemble de règles qui lui sont communes, quel que soit le contrat anéanti et quelle que soit la prestation à rendre : ce sont elles qui gouver…Août 202319 min
Les restitutions : le sort des sûretésLorsqu’un contrat est anéanti — par nullité, résolution ou caducité —, il doit être effacé jusque dans ses effets : chaque partie est tenue de restituer ce qu’elle a reçu, comme si…Août 20236 min
Preuve: le régime des copiesContrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits à être pourvues d’une force proban…Avr 202346 min