Les sources de la représentation
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les sources de la représentation Au sein du droit commun de la représentation, l’identification de la source du pouvoir d’agir au nom d’autrui commande l’ensemble du régime applicable : selon que l’habilitation procède de la loi, d’une décision de justice ou de la volonté du représenté, l’étendue des prérogatives confiées, leurs […]
La représentation: notion
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: notion Sommaire A) Définition B) Les éléments constitutifs de la représentation 1. Le cantonnement de la représentation aux actes juridiques 2. L’imputation des effets de l’acte au représenté Agir au nom et pour le compte d’autrui : telle est la fonction cardinale que remplit la représentation dans le droit […]
La représentation: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La représentation: vue générale Au sein du droit commun de la représentation, cette vue générale s’attache à ce qui, logiquement, précède toute distinction de régime : la notion elle-même, ses conditions constitutives et la place qu’elle occupe entre l’individualisme juridique et l’effet relatif des conventions. Saisir comment une personne peut être […]
La stipulation pour autrui: effets
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: effets Une fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu’engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu’elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquiert un droit direct contre le promettant, le stipulant conserve la maîtrise de l’opération qu’il a nouée, et le […]
La stipulation pour autrui: conditions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: conditions La stipulation pour autrui constitue une exception au principe de l’effet relatif des contrats, qui veut qu’un contrat ne crée d’obligations qu’entre les parties qui l’ont conclu. Elle permet ainsi à une personne (le stipulant) de prévoir, dans un contrat conclu avec une autre personne (le […]
La stipulation pour autrui: vue générale
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: vue générale Figure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d’un tiers qui n’a pas consenti à l’accord, un droit direct contre le promettant : exception au principe de l’effet relatif des conventions, elle exige que l’on en saisisse d’abord la […]
La stipulation pour autrui: régime
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La stipulation pour autrui: régime ==>Notion Il est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la stipulation pour autrui occupe une place de choix, en ce qu’elle permet à une personne, le stipulant, de conférer un […]
Restitutions: les règles communes à toutes les formes de restitutions (incapacités, sort des sûretés)
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Restitutions: les règles communes à toutes les formes de restitutions (incapacités, sort des sûretés) Toute restitution obéit d’abord à un ensemble de règles qui lui sont communes, quel que soit le contrat anéanti et quelle que soit la prestation à rendre : ce sont elles qui gouvernent la situation de la […]
Les restitutions : le sort des sûretés
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les restitutions : le sort des sûretés Sommaire 1. Le principe : le report de plein droit des sûretés sur l’obligation de restituer 2. Le domaine d’application de la règle : un report généralisé 3. La protection de la caution : la conservation du bénéfice du terme Lorsqu’un contrat est anéanti […]
Preuve: le régime des copies
Accueil›Droit de la preuve›Preuve: le régime des copies Contrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits à être pourvues d’une force probante. Il y a lieu également de compter sur les copies de ces actes dont le régime a […]