Catégorie

Droit des contrats

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des contrats ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

149articles
Les sources de la représentationAu sein du droit commun de la représentation, l'identification de la source du pouvoir d'agir au nom d'autrui commande l'ensemble du régime applicable : selon que l'habilitation pr…Mar 202524 min
La représentation: notionAgir au nom et pour le compte d’autrui : telle est la fonction cardinale que remplit la représentation dans le droit des obligations. Par ce mécanisme, une personne — le représenta…Mar 20259 min
La représentation: vue généraleAu sein du droit commun de la représentation, cette vue générale s'attache à ce qui, logiquement, précède toute distinction de régime : la notion elle-même, ses conditions constitu…Mar 202521 min
La stipulation pour autrui: effetsUne fois admise la validité de la stipulation pour autrui, reste à en mesurer la portée : qu'engendre-t-elle, concrètement, entre ceux qu'elle réunit ? Le tiers bénéficiaire acquie…Mar 202597 min
La stipulation pour autrui: conditionsAvant que la stipulation pour autrui ne déploie ses effets entre stipulant, promettant et bénéficiaire, encore faut-il que l'opération soit valablement formée : c'est tout l'enjeu…Mar 202553 min
La stipulation pour autrui: vue généraleFigure singulière du droit des contrats, la stipulation pour autrui fait naître, au profit d'un tiers qui n'a pas consenti à l'accord, un droit direct contre le promettant : except…Mar 2025103 min
La stipulation pour autrui: régimeIl est des mécanismes juridiques dont la singularité se manifeste avec d’autant plus d’éclat qu’ils défient l’architecture traditionnelle du droit des obligations. Parmi eux, la st…Mar 2025245 min
Restitutions: les règles communes à toutes les formes de restitutions (incapacités, sort des sûretés)Toute restitution obéit d'abord à un ensemble de règles qui lui sont communes, quel que soit le contrat anéanti et quelle que soit la prestation à rendre : ce sont elles qui gouver…Août 202318 min
Les restitutions : le sort des sûretésLorsqu’un contrat est anéanti — par nullité, résolution ou caducité —, il doit être effacé jusque dans ses effets : chaque partie est tenue de restituer ce qu’elle a reçu, comme si…Août 20235 min
Preuve: le régime des copiesContrairement à ce que suggère l’article 1364 du Code civil, l’acte sous seing privé et l’acte authentique ne sont pas les seules formes d’écrits à être pourvues d’une force proban…Avr 202335 min